Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 75 dossier(s)

Req # A-2020-43

Note d'information no. BN0005934 Rencontre avec Rhyze Up 2020-08-06

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01

Documents liés à la décision du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) de transférer la propriété des équipements achetés par le CNRC à Lanaupôle Fibres Inc.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

12 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-48

Fournir des documents liés au plan de communication pour le projet de Code national du bâtiment librement accessible en mars 2019.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

14 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-51

Tous les documents décrivant l'isolement d'un virus SRAS-CoV-2, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient atteint de COVID-19, où l'échantillon du patient n'a d'abord pas été combiné avec aucune autre source de matériel génétique (c.-à-d. Cellules rénales de singe alias cellules vero ; cellules cancéreuses du foie).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2020-00004

"Analyse de risque documentée à ce jour pour le système de détection automatisé des bagages enregistrés CTX-5800/9800 mis en place en 2015…"

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00006

"Analyse de risque documentée à ce jour pour la table des mesures additionnelles mise en place à la fin I'année de 2019 dans les aéroports."

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

0 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00078

Liste de toutes les séances de formation, d’information ou de sensibilisation obligatoires ou volontaires pour la présente année civile, du 1er janvier 2020 au 7 septembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00090

Liste de toutes les subventions, contributions ou autres sommes d’argent octroyées à l’Alliance autochtone du Québec et au Congrès des peuples autochtones de 2015 à 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

12 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00091

Liste de toutes les contributions ou autres sommes d’argent qui ont été versées à l’Alliance autochtone du Québec et au Congrès des peuples autochtones de 2015 à 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

6 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-25

Fournissez la note d'information de mai suivante : NI0005171 Changements provisoires apportés aux zones desservies par les SADC pour assurer une couverture universelle pour les Premières Nations − 15426

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

10 page(s)
octobre 2020
Date de modification :