À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 382 dossier(s)
Req # A-2023-01081
CMP2023-0004260 – Approbation des arriérés de frais d’accueil – 13 juin 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01086
VCD2023-0006580 : Aliénation de biens non publics – Rapport du directeur général – Exercice 2022-2023 – 21 juillet 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01104
IE2023-0006659 - Mémo au ministre de la Défense nationale (min DN) - Saguenay- Substances Per Et Polyfluoroalkyles (SPFA) - 24 juil. 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01121
Documents concernant les publications du SMA RDDC sur la recherche et l’analyse opérationnellesOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01125
Correspondance entre le SMA(AP) et Twitter Inc. du 2020-01-01 au 2022-09-30 avec liste des termes clésOrganisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01138
Documents concernant la rencontre de Robert Suffern avec un OVNI et un possible extraterrestre le 7 octobre 1975, entre le 7 octobre 1975 et le 30 décembre 1975Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01139
Dossiers concernant un OVNI poursuivi au-dessus de l’Ontario et s’étant écrasé à Kecksburg, Pennsylvanie, le 9 décembre 1965Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01147
Tous les courriels envoyés et reçus par l’adjoint au sous-ministre chargé des politiques [SMA(Pol)] concernant les demandes d’AIPRP A-2022-02030 et A-2022-02031 entre le 28 février 2023 et le 15 septembre 2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01157
Dossiers relatifs aux expériences, exercices, opérations ou programmes impliquant l’injection d’aérosol stratosphérique, le rayonnement solaire, la géoingénierie, l’assombrissement planétaire, le brillantage des nuages marins, l’ensemencement des nuages marins et la modification des conditions météorologiques du 01-01-2019 au 17-09-2023Organisation: Défense nationale
octobre 2023
Req # A-2023-01190
Dossiers concernant le modèle de véhicule utilitaire M38A1 CDN de 1/4 tonne construit en 1953 par la compagnie Ford du Canada, numéro de série : F200555, date de livraison : 3-10-53, acheté en vertu du no de contrat : AIR/CD.521215Organisation: Défense nationale
octobre 2023