À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- octobre
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Infrastructure Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 136 dossier(s)
Req # A-2022-000028
Versions finales des ententes bilatérales mises à jour et des lettres envoyées dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada depuis 2019, avec des allocations théoriques pluriannuelles.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000039
La note d'information sur le partage des coûts des projets du Fonds pour le transport en commun à zéro émission avec un financement de la Banque de l'Infrastructure du Canada.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000038
La note d'information sur la réhabilitation du littoral naturel menacé par l'érosion accélérée dans les principaux parcs riverains de l'île de Montréal dans la province de Québec.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000043
Toutes les demandes de remboursement de dépenses et les reçus de plus de cent dollars engagés par le ministre Wilkinson et le chef de cabinet Adam Carroll, du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2022
Req # A-2022-000044
Documents pour le projet de centre communautaire de la bande indienne de McLeod Lake.Organisation: Infrastructure Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2021-00001
"Contrat entre l'ACSTA et G4S"Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
octobre 2021
Req # A-2021-00002
"Contract entre l'ACSTA et GARDA"Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
octobre 2021