À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 205 dossier(s)
Req # A-2022-00957
Information concernant la communication de lobbying no 481677 du 24 août 2020 entre Éric Dagenais, sous-ministre adjoint principal, et Facebook Canada ltéeOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00964
Information concernant la communication de lobbying no 482436 du 31 août 2020 entre Tasha Ismail, directrice des opérations, et Microsoft Canada inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00965
Information concernant la communication de lobbying no 482433 du 19 août 2020 entre Parvinder Sachdeva, directeur adjoint, Politiques, et Microsoft Canada inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00966
Information concernant la communication de lobbying no 479322 du 10 juillet 2020 entre Parvinder Sachdeva et Microsoft Canada inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00968
Information concernant les exigences opérationnelles et celles des intervenants, les plans de consultation des intervenants, les propositions d’affaires, les mémoires au commissaire aux brevets ou à la PDG, les feuilles de calcul de ventilation des revenus et les présentations au Comité de la haute direction de l’Office de la propriété intellectuelle du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00006
Information concernant les réunions en mars 2023 entre ISDE et une des sociétés suivantes : Entreprises Bell Canada inc., Rogers Communications, Telus Corp., Shaw Communications et TekSavvyOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00023
Tous les documents relatifs à l’avis d’information concernant les ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor daté du 6 avril 2023 et intitulé « Politique sur l’administration de la rémunération au rendement des juristes de niveaux LP-01, LP-02, and LP-03 selon la convention collective du Praticien du droit (LP) ». Liens : https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/avis-information/politique-administration-remuneration-rendement-juristes-niveaux-lp-01-lp-02-lp-03.html https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/information-notice/performance-pay-plan-lawyers-lp-01-lp-02-lp-03-levels.htmlOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00024
Tous les documents relatifs au processus décisionnel de la Commissaire pour ce qui est de comparaître devant la Cour fédérale, soit au nom d’une partie plaignante, soit comme partie, conformément à (l’article 42 de) la Loi sur l’accès à l’information. Ne retenir que la version définitive ou la dernière version existante des documents de même que tout autre élément qui motive une telle décision.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada