Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 504 dossier(s)

Req # 1A-2023-34690

Veuillez fournir tous les documents de formation au CTD-E concernant le traitement des demandes de permis de séjour temporaire.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

105 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-52631

Pour le programme de permis de travail ouvert H-1B, pouvez-vous fournir : - nombre d’approbations - nombre de refus - raison des refus - nationalité des demandeurs - résidence au moment de la demande - nombre de permis de travail ouverts au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait déposés - nombre de permis de travail réellement délivrés - nombre de personnes réellement établies au Canada depuis plus de six mois

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-52636

Dans le cadre de nos efforts continus pour améliorer nos services et approfondir notre compréhension du processus d’immigration, nous procédons à un examen des instructions de traitement pour le bureau canadien des visas situé à Ankara, en Turquie. Nous nous concentrons principalement sur les directives procédurales données aux agents pour le traitement de différents types de demandes, particulièrement celles reçues de ressortissants iraniens. Nous aimerions comprendre comment les demandes de résidence temporaire sont gérées par ce bureau. À cette fin, nous vous saurions gré de nous fournir les instructions de traitement pertinentes ainsi que le guide et les manuels de procédures les plus récents pour chaque catégorie.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

111 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-53860

Demande visant à obtenir 7 courriels où le nom de Bruno Afonso est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2022-93787

Demande visant à obtenir 6 courriels avec tous les objets des courriels où Melissa Gomes est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-60786

Le 29 août 2022, le Sudanese Social Club (SSC) a présenté une demande pour devenir un signataire d’entente de parrainage (SEP). La Direction générale des opérations stratégiques en matière de réinstallation et d’asile (DGOSRA) a décidé de ne pas conclure d’entente de SEP avec le SSC. Veuillez fournir une copie du dossier que la DGOSRA a en ce qui a trait à la demande du Sudanese Social Club pour devenir un signataire d’entente de parrainage en 2022. Cela devrait comprendre le tableau de notation de l’agent de la DGOSRA avec la grille de notation pour la demande du SSC. Nous demandons une copie de tous les documents, courriels et correspondances de la DGOSRA liés à l’évaluation de la demande du SSC pour devenir un SEP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

180 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-58477

Demande visant à obtenir 3 courriels de Catherine Lemonde pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

39 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-60574

Demande visant à obtenir 7 courriels où le nom de Thierry Cadieux est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-61215

Demande visant 13 courriels de Shirley Loo pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
octobre 2023

Req # 1A-2023-58409

Demande visant à obtenir 3 courriels où le nom de Panagiota Pavlopoulos est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
octobre 2023
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