À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- octobre
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2020-00043
Veuillez fournir les niveaux de contenu canadien diffusés par les stations de radio canadiennes individuelles au cours de chacune des sept dernières années de radiodiffusion (i.e. de septembre 2013 à août 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00044
Veuillez fournir les notes de breffages suivantes : DM 3921336 - Préavis d'enquête et rapport préliminaire d'enquête DM 3921200 Rapport annuel d'Accès à l'information 2019-2020 et lettre au ministre Guilbeault.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée