À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 213 dossier(s)
Req # A-2018-00078
Réunions d’urgence et ponctuelles du Comité mixte du renseignement dans les années 1940.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2018-00468
Documents relatifs au rapport du Groupe de révision de l’examen de la fonction de renseignement économique, daté du 30 juin 1978, ou tout autre rapport similaire préparé entre le 1er mai et le 1er août 1978.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2020-00022
Tous les documents concernant l’article suivant dans The Logic : https://thelogic.co/news/montreal-computer-scientists-expect-to-launch-contact-tracing-app-in-less-than-a-week/.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2020-00184
Tous les documents relatifs à Shopify pour la période de mai à juillet 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2020-00335
Tous les courriels, rapports et notes de la période du 1er mars 2020 au 25 octobre 2020 qui contiennent une mention ou une combinaison des mots-clés suivants : Turquie, L3Harris, Wescam, optique gyrostabilisée, drones, Artsakh/Nagorno-Karabakh.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2020-00454
Tous les documents relatifs aux priorités nationales en matière de renseignement produits entre septembre 1989 et mars 1990.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2022-00307
Groupe consultatif qui aidera à choisir le prochain gouverneur général : Tout document émanant du comité de sélection, y compris la recommandation au premier ministre, le contenu de l'avis du premier ministre à Sa Majesté la reine concernant cette nomination et l'acte de nomination officiel de Sa Majesté la reine. 21 mars 2021 au 26 juillet 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2022-00310
Tous les documents relatifs à la planification, à la programmation et à l’annulation du voyage prévu du premier ministre au Japon, du 24 ou 25 septembre au 28 septembre. Période des documents : du 5 au 26 septembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2022-00336
Communications par courriel relatives à la création d'un bureau des sanctions, comme l’a annoncé la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2022-00389
Informations sur le cadre de la taxe sur les carburants, l'alcool, le cannabis et le tabac. Calendrier : du 14 décembre 2017 à aujourd'hui (14 décembre 2022).Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023