À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2020-00026
Les états financiers soumis à Sport Canada au cours des quatre dernières années par Rowing Canada Aviron.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2020
Req # A-2020-00007
Tous les dossiers indiquant les critères de demande de financement de l'Initiative pour le journalisme local, depuis le début de l'ouverture des candidatures jusqu'au 21 avril 2020.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2020
Req # A-2020-00004
Tous les dossiers concernant les demandes de financement de l'Initiative pour le journalisme local rejetées, depuis le début de l'ouverture des candidatures jusqu'au 20 avril 2020.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2020
Req # A-2020-00003
Toutes les demandes de financement de l'Initiative pour le journalisme local rejetées, depuis le début de l'ouverture des candidatures jusqu'au 20 avril 2020.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2020
Req # A-2019-00457
Du 1 janvier 2018 au 11 mars 2020, la liste de toutes les études, recherches, analyses et évaluations commandées à l'interne ou à l'externe par Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2020
Req # A-2019-00452
Documents relatifs à COVID-19 et aux Jeux olympiques et/ou paralympiques de 2020.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2020
Req # A-2019-00421
Note d’information à la sous-ministre CH2019-02184: «Conditions générales génériques: Enquête de la deuxième année».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2020
Req # A-2016-00270
Documents relatifs à toutes les réunions du ministre Joly avec des parties extérieures au gouvernement fédéral du 4 novembre 2015 au 3 octobre 2016.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2020