À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2021-00232
Le nombre total de détenus auxquels le personnel des Services de santé de l'Établissement de Bath a distribué ou administré tout médicament sur ordonnance, du 1er août 2017 au 30 avril 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00237
La version électronique actuelle (version anglaise seulement) des Lignes directrices sur la distribution et l’administration des médicaments. Je demande que le document soit fourni dans son format électronique original interrogeable, en couleur, avec hyperliens.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00241
La version actuelle (version anglaise seulement) du document suivant : 1. Guide du détenu de l'Établissement de Bath. Si le guide existe en format électronique interrogeable, je demande de le fournir dans ce format.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00245
Les renseignements suivants pour les 5 derniers exercices (c'est-à-dire, de 2016-2017 à 2020-2021) : 1. Le nombre total de visites de détenus/patients à la fenêtre de distribution de médicaments des Services de santé à l'Établissement de Bath.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00261
Ventilation démographique du personnel du Service correctionnel du Canada (en particulier les agents correctionnels) par groupe ethnique et racial. Nombre d'agents correctionnels qui s'identifient comme étant noirs, autochtones, hispaniques/latino-américains, asiatiques, blancs.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00264
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Examen de cas de décès de XXXXX le 20 mars 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00266
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Dossiers du détenu XXXXX du Pénitencier de Kingston.Organisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00071
Tout document lié à l'entretien de C-FLDQ suite à l'accident à Snowshoe Lake, Ontario le 30 mars 2019, A19C0026.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00054
Rapport BST sur l'événement d'avion le ou approximativement le 27 avril 2019, relatif au Cessna 180 C-FMKG atterrissage sur skis à Burntwood River.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00087
Le rapport du comité d’enquête sur le décès du détenu suivant : Jamie Edward BoumanOrganisation: Service correctionnel du Canada
octobre 2020