À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1525 dossier(s)
Req # A-2023-000455
Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence est rédigé au cours de la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2023.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000458
Le(s) document(s) d’inspection divulgué(s) énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques de fabrication (BPF) en ce qui concerne la licence d’établissement de produits pharmaceutiques pour humains d’Apotex situé sur la promenade Signet, à Toronto (Ontario), à compter du 5 juin 2017. Numéro de référence 501259.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000473
Tous documents pertinents issus des champs de travail suivant : Champ de travail D: Protection des insectes pollinisateurs et pesticides de la classe des néonicotinoïdes Champ de travail E: Nouvelles technologies de lutte antiparasitaire dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada-États-Unis en lien avec les pesticides 2019-2020.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000493
Toute la correspondance entre Santé Canada et le Dr Robert Casper ainsi que le Toronto Centre for Advance Reproductive Technology (TCART) relativement à l’entreprise Ovu Science et à l’intervention ou l’étude AUGMENT.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000737
Fournir tous les documents présentés dans la demande de licence d'instrument médical, qui ont donné lieu à l’octroi de la licence d’instrument médical (LIM) no 108387 d'Acro Biotech.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000800
Matrice des critères pour une entente de travail hybride modifiée en vertu de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation au sein de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000821
Des renseignements sur la question de savoir si la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le liraglutide a été acceptée en août 2017 et si elle a été acceptée en vue de son examen portant sur la « conservation de la propriété intellectuelle » comme décrit à l’article 6.2 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) de Santé Canada.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000846
Toutes les communications entre le personnel de Santé Canada et la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) qui traitent d’au moins un des sujets suivants : distribution contrôlée de médicaments; Avis de conformité avec conditions, article 80.2 de la Loi sur le régime d’assurance-médicaments d’ordonnance du Québec, Lois refondues du Québec (RLRQ) c A-29.01 ou le programme RevAid. Pour la période allant du 1er janvier 2021 au 18 septembre 2023.Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000861
Toutes les communications électroniques au sein de l'Agence de la santé publique du Canada à l'égard de l'article de la députée Michelle Rempel Garner intitulé « The Public Health Agency of Canada has a trust deficit, and it could be deadly. »Organisation: Santé Canada
octobre 2023
Req # A-2023-000862
Tous les contrats d'emploi occasionnel émis dans la région de la capitale nationale pour la période allant de janvier à juin 2023.Organisation: Santé Canada
octobre 2023