À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 185 dossier(s)
Req # A-2022-00146
Tous les frais associés à la visite papale en juillet 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00159
Tous les fournisseurs de soins de santé mentale approuvés par les SSNA dans toutes les régions/provinces.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00160
Copie des fournisseurs de soins de santé mentale approuvés pour chacune des dates suivantes : 1 au 31 décembre 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00161
Note d'information MIN-BR601 : Tribu Louis Bull Louis et Avis de questions constitutionnelles D'Opitciwan – Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, Cour provinciale de l'Alberta et Cour duOrganisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00163
Documents concernant les ressources en français et en traduction pour la Fédération des Métis du Manitoba couvrant la période de janvier 2018 à décembre 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00027
Je demande des copies des documents reçus par la Commissaire à la réunion annuelle fédérale-provinciale-territoriale de 2022 des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée, qui s’est tenue les 20 septembre 2022 et 21 septembre 2022 à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). En particulier, je souhaite recevoir l’information relative aux nouveaux outils numériques et aux pratiques innovatrices améliorant la capacité de répondre aux demandes d’AIPRP, qui ont été présentés par Catherine Luelo du SCT, Holly Flowers Code et Audrey White d’IRCC.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Req # A-2022-00066
Tous les dossiers conservés par AAC concernant la Commission canadienne du lait, le processus d’établissement du prix du lait en 2022 et la gestion de l’offre pour les deux périodes suivantes : du 15 avril 2022 au 29 avril 2022 et du 15 juin 2022 au 25 juin 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00060
Une copie des documents suivants : note d’information – Approbation demandée pour le Plan ministériel 2021 à 2024 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) | n° de réf. 267589; note d’information – Renseignements sur le commerce et l’engagement avec la Chine | n° de réf. 270282; note d’information – Mise à jour sur le Règlement sur les combustibles propres | n° de réf. 270409; note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec Ken Seitz, président et PDG par intérim, Nutrien | 12 avril 2022 | n° de réf. 270319; note de scénario – Rencontre du SMA Samson avec le Groupe consultatif pour la carboneutralité | 18 mars 2022 | n° de réf. 270609.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00059
Une copie des documents suivants : note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec Tracey Robinson, présidente et PDG, Canadien National | 28 avril 2022 | n° de réf. 270389; note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec l’ambassadrice des Émirats arabes unis au Canada | 25 avril 2022 | n° de réf. 268726; note de scénario – Rencontre de la ministre Bibeau avec André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec | 25 avril 2022 | n° de réf. 270282; note d’information – Renseignements sur le commerce et l’engagement avec la Chine | 26 avril 2022 | n° de réf. 270282; note d’information – Renseignements sur le Règlement sur les combustibles propres | 12 avril 2022 | n° de réf. 270409.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
septembre 2022