Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 185 dossier(s)

Req # A-2023-00003

Toute communication par courriel envoyée et reçue par la SM Gina Wilson concernant la promotion des langues indigènes du 1er novembre 2022 au 11 avril 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

212 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00038

Une copie de toutes les pièces de correspondance envoyées et reçues au 10 au 17 mai 2023 par la ministre des Services aux autochtones, Patty Hajdu, et sa sous-ministre, faisant mention de l’enquête de La Presse relative à l’eau toxique.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

10 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00048

Toutes les résolutions du conseil de bande de la Première Nation de Grassy Narrows datées du 1er janvier 1990 au 30 juin 1998 dont dispose votre ministère.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

39 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00067

La note d’information ROS9513 : Stratégie de protection contre les incendies des Premières Nations (2022 - 2027).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

19 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00077

Les dépenses effectuées distinctement pour chacune des provinces et chacun des territoires par Services Autochtones Canada (SAC) pour les exercices de 2017-2018 à 2022-2023, inclusivement.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

10 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00086

Le nombre de demandes de prédétermination pour des prothèses partielles amovibles du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00138

Les documents relatifs au paiement ou au transfert des allocations spéciales pour enfant du gouvernement fédéral au gouvernement de la Colombie-Britannique du 1er janvier 1993 au 21 décembre 2009.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00143

Les dépenses annuelles en appareils iStat d’Abbot Lab et en fournitures pour les trois à cinq dernières années (selon les données disponibles), classées par poste de soins infirmiers. Les données concernant le Manitoba sont les plus importantes, mais s’il est possible de fournir des chiffres comparatifs pour toutes les provinces, veuillez les inclure.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

119 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00144

Les documents relatifs à la réalisation de stérilisations, d’avortements et de contraceptions forcés sur des Autochtones en Colombie-Britannique, du 1er janvier 1990 au 31 décembre 2009.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00174

Les pièces de correspondance relatives à une réunion entre Services aux Autochtones Canada, le chef Jeffrey Copenace et la Première Nation Onigaming, le 8 septembre 2023 ou aux alentours de cette date, concernant la demande de financement de ces derniers pour un centre de crise pour les jeunes.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
septembre 2023
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