Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 203 dossier(s)

Req # A-2020-13372

Statistiques du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 sur la valeur totale des droits pour tous les importateurs canadiens enregistrés, et la valeur totale des droits pour tous les importateurs enregistrés au Programme d’autocotisation des douanes.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-13676

Statistiques sur les heures de congé liées à la COVID-19 définies comme type d’activité 091 ou 69XX, utilisées par les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada au district de Winnipeg réparties par lieu de travail et par quantité de congés reçus. Cela exclut les noms et les numéros de poste des employés.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

4 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00009

Documents relatifs à la demande de bourses de doctorat de 2012 de Benedict McKay intitulée "Assessing the impacts of divergent agricultural development strategies on rural livelihoods and food security: a comparative case study of Bolivia and Venezuela" et la demande de subvention de développement Savoir de 2018 intitulée "Food sovereignty and neo-extractivism: limits and possibilities, convergences and contradictions", y compris les rapports sur l'utilisation des fonds de subventions ainsi que sur les résultats et l'impact de la recherche.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

777 page(s)
septembre 2020
Date de modification :