À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5541 dossier(s)
Req # A-2023-167796
Les dossiers indiquant le temps d'attente moyen par mois et par année en ce qui a trait au service de l'Agence du revenu du Canada pour la période du 1er janvier 2019 au 28 août 2023. Les dossiers indiquant le nombre d'employés des centres d'appels par mois et par année pour la même période.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-167845
Les notes d'information, les notes de service, les présentations, les rapports statistiques et les manuels de l'Agence du revenu du Canada concernant l'examen des cotisations au compte d'épargne libre d'impôt (CELI), les vérifications des appels et les autres mesures prises par l'Agence pour déterminer la cotisation concernant les contributions excédentaires au CELI pour la période du 1er janvier 2020 au 23 août 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-168137
Note d'information no de référence CRA-2023-000365 : « Climate action incentive payment issue » (problème de paiement de l'Incitatif à agir pour le climat) (juin 2023); DGCPS.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-168138
Note d'information no de référence CRA-2023-000266 : « Shielding the grocery rebate from offsets » (protéger le remboursement d'épicerie contre les compensations); DGCPS.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-168140
Note d'information no de référence CRA-2023-000437, Comité de gestion des risques.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-168478
Tous les dossiers accessibles au public concernant la Kingsville Congregation Of Jehovah's Witnesses de Kingsville en Ontario.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169372
Note d'information no de référence CRA-2023-000435, « Proactive Disclosure — Grants and Contributions » (divulgation proactive - Subventions et contributions); DGCPS.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169518
Une liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l'organisme de bienfaisance « United Israel Appeal of Canada » par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par l'organisme de bienfaisance et à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et les renseignements sur la production ainsi que tous renseignements concernant les vérifications et les examens effectués par l'Agence ou par d'autres organismes gouvernementaux pour la période du 1er janvier 1982 au 29 septembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169523
Liste des dons visés par les sections 4500 et 4510 du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, reçus de l'organisme de bienfaisance « Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO) » par d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails des fonds fournis (donateurs canadiens admissibles) par l'organisme de bienfaisance et à des organismes internationaux, les subventions gouvernementales reçues et renseignements sur la production ainsi que tous renseignements concernant les vérifications et les examens effectués par l'Agence ou par d'autres organismes gouvernementaux pour la période du 29 avril 2013 au 29 septembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-169644
Document du Bureau de l'ombudsman des contribuables no16 : Mise à jour sur l'examen systémique du Bureau de l'ombudsman des contribuables concernant l'équité du processus de vérification des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2023