À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # AF-2023-00009
Nous vous prions de bien vouloir nous fournir tous les documents, rapports, contrats et ententes se rapportant aux projets de démonstration, au Fonds de démonstration, aux projets de démonstration de logements de la Société canadienne d’hypothèques…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00025
Veuillez fournir le livre de transition et tout autre document de transition préparé autour du remaniement ministériel du 26 juillet 2023 pour un ministre du Logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00048
Copie de la note d’information numéro BM237863, une mise à jour sur l’Initiative des terrains fédéraux datant de mai 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00053
Tous les documents générés en 2015 aux fins d’information au ministre qui a été assermenté le 9 février 2015.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2022-00028
En ce qui concerne le prêt de 1,4 milliard de dollars accordé dans le cadre de l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs pour le projet Senakw à Vancouver, annoncé par le Premier ministre le 6 septembre 2022, je demande…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2022
Req # AF-2022-00036
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages en attente, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, etc., envoyées/rec. par des…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2022
Req # AF-2022-00038
Je souhaite obtenir une liste des projets qui se sont qualifiés pour l'initiative de Financement de la construction de logements locatifs (IFCLL), au Québec, depuis la création de l'initiative. La liste doit comprendre les informations…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2022
Req # AF-2021-00054
Fournir tous les courriels envoyés par Romy Bowers qui mentionnent l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP), les prêts hypothécaires avec participation (PHP) ou la ligne directrice B20 du BSIF (test de résistance fondé sur les taux…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00076
Fournir tous les dossiers définitifs (p. ex., présentations PowerPoint, sprints, analyses de rentabilisation, rapports sur les jalons, etc.), à l’exception des courriels détenus par des représentants à l'échelon de premier vice-président et à…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00080
Tous les documents liés à la demande de Riverwood House, un complexe de logements de transition avec services de soutien situé au 65, rue Stadacona, à Winnipeg (Manitoba). Inclure les documents qui décrivent les programmes et les politiques de l’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021