À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 128 dossier(s)
Req # A-2020-00769
Documents portant sur l’examen du Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00865
Évaluations effectuées par le Bureau de l’actuaire en chef concernant le calcul d’indexation pour le taux de 2010 figurant dans le rapport intitulé « Vérification interne du processus d’indexation de la pension d’invalidité d’Anciens Combattants Canada »Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00167
Documents sur l’utilisation des autres congés payés (code 699) et des congés de maladie du 1er mars 2020 au 18 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00188
Atteintes substantielles à la vie privée signalées au Secrétariat du Conseil du Trésor du 1er janvier au 26 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00202
Liste des ministères, organismes et autres organismes gouvernementaux fédéraux qui ont des postes dans les classifications Praticien du droit (LP) et Gestion du droit (LC)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00225
Documents concernant les raisons pour lesquelles les sites Web du gouvernement changent la conception des menus des publications WebOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00319
Dossiers échangés entre l’équipe d’étude des comportements et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en lien avec la pandémie de COVID-19, du 1er mars 2020 au 19 juillet 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00479
Copies des ententes sur les vaccins, excluant les vaccins contre la COVID-19, entre Pfizer et le gouvernement du Canada du 1er janvier 2020 au 27 septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00485
Documents portant sur les négociations entre le gouvernement du Canada et Pfizer concernant les ententes sur les vaccins et les médicaments antiviraux, excluant les ententes pour la COVID-19, du 1er janvier 2020 au 29 septembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00491
Liste des problèmes d’accessibilité transmise par le Secrétariat du Conseil du Trésor à Microsoft à la suite d’une réunion qui s’est tenue le 26 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021