À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2023-00199
Note de breffage du mois d’août 2023: 2023-009118 [CAVIARDÉ]Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00201
Note de breffage du mois d’août 2023: 2023-008568 [CAVIARDÉ]Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00202
Note de breffage du mois d’août 2023: 2023-008905 [CAVIARDÉ]Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00206
Note de breffage du mois d’août 2023: 2023-008534 [CAVIARDÉ]Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00210
Note de breffage du mois d’août 2023: 2023-008495 [CAVIARDÉ]Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00211
Note de breffage du mois de Juillet 2023: 2023-008016 Rencontre avec la commissaire à l’information du Canada (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2023
Req # OPM-A-2023-001
Madame, Monsieur, ma cliente, m’a mandaté pour obtenir les résultats des appels d’offres mentionnés en rubrique, selon la Loi sur l’accès à l’information. Ma cliente a soumissionné pour les deux appels d’offres, en déposant les documents aux dates suivantes : 1. DDP# DDPl-510-22-1543 : Aménagement public (Phase 2), le 9 septembre 2022; 2. DDP# DDPl-540-22-1545 : Réfection de la chambre des compteurs d’eau, le 16 septembre 2022. Malheureusement, la cliente « donneur d’ouvrage », la Société du Vieux-Port de Montréal, refuse de donner les résultats à ma cliente, si cette demande n’est pas faite par écrit. Par conséquent, nous aimerions obtenir les résultats de ces deux (2) appels d’offres, soit : Le nom des entreprises ayant soumissionné pour chaque appel d’offres; Le montant soumissionné, par chaque entreprise, pour chaque appel d’offres; Le nom de l’entreprise ayant remporté chaque appel d’offres; Finalement, le montant octroyé pour lesdits contrats. Si de plus amples renseignements sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné. Dans l’attente de vos réponses, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentimentsOrganisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2022-00107
Copie de tous les rapports produits par un agent de la paix qui ont été envoyés au ministre de la Justice conformément à l’article 14 ou aux paragraphes 16.2(2), 19(1), 19(2), 22.04(2) ou 22.06(3) de la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00243
Copie de tous les rapports produits par un agent de la paix qui ont été envoyés au ministre de la Justice conformément à l’article 14 ou aux paragraphes 16.2(2), 19(1), 19(2), 22.04(2) ou 22.06(3) de la Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022