À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 265 dossier(s)
Req # A-2022-00239
Du 1er avril 2022 au 6 septembre 2022, le rapport que Sport Canada a reçu d'Hockey Canada, rédigé par le cabinet d'avocats Henein Hutchison.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00247
Du 13 septembre 2012 au 13 septembre 2022, le plus récent estimé des coûts advenant le décès de la Reine Elizabeth II et de tous les changements à venir qui le ministère du Patrimoine canadien. De plus, du 8 septembre 2022 au 13 septembre 2022, tous les documents préparés pour le ministre Rodriguez et la sous-ministre Isabelle Mondou au sujet du décès de la Reine Elizabeth II.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00273
Note d’information au ministre CH2022-00863: «Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00274
Note d’information au ministre CH2022-00884: «Sondage sur le programme d'action et de lutte contre le racisme».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00277
Note d’information au ministre CH2022-00663: «Trousse d'information pour les Jeux d'été du Canada 2022».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00279
Note d’information au ministre CH2022-00909: «Réunion des ministres des sports du Commonwealth».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00280
Note d’information au ministre CH2022-00922: «Lettre pour Gymnastique Canada».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00281
Note d’information au ministre CH2022-00739: «Information concernant le cadre pour prise de décision Athlètes internationaux».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00288
Tout document qui contient de l'information sur les montants donnés au Québec pour le système d'éducation anglophone dans le programme Développement des communautés de langues officielles, volet Éducation de la langue dans la langue de la minorité, pour les années 2001, 2003, 2004 et 2006.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022
Req # A-2022-00290
Du 13 mai 2021 au 28 septembre 2022, tous les documents qui concernent le joueur de hockey canadien Kyle Beach.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2022