À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 207 dossier(s)
Req # A-2022-00018
Les renseignements sociodémographiques de la population carcérale du Canada: leur nombre, province de résidence, âge, sexe, statut de citoyenneté, origine ethnique/couleur de peau/race/teint de peau, nombre de personnes autochtone, niveau de scolarité, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00030
Centrale thermique à l'Établissement de Stony Mountain : l’avis de projet de marché, la raison du retard du processus d’approvisionnement; et la date limite à laquelle les soumissionnaires seront informés des résultats de l’analyse des soumissions.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00058
Le pourcentage des cotes que les Dres Heather Burke et Deborah Mater, psychologues, accordent dans le cadre de l’Évaluation psychologique du risque quant aux détenus libérés à la DEM (date d'expiration du mandat), aux détenus condamnés pour meurtre au deuxième degré (incarcérés à perpétuité) et à ceux condamnés à d’autres peines d’emprisonnement d’une durée indéterminée.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00059
Les statistiques liées aux informateurs, aux détenus libérés à la DEM (date d'expiration du mandat) et aux détenus condamnés pour meurtre au deuxième degré (incarcérés à perpétuité) de l'unité à sécurité moyenne de l’Établissement de Mission.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00066
La version à jour du plan de projet visant les agents de programmes correctionnels pour Autochtones.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00068
Une copie de tous les dossiers en anglais qui établissent la portée, le mandat et le plan de travail de l’« exercice opérationnel d’examen des cas » dont il est question dans le rapport de mai 2022 intitulé « Obstacles systémiques – Service correctionnel du Canada » et la réponse du SCC.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00100
La description d’emploi de l’agent de libération conditionnelle en établissement et celle du gestionnaire, Évaluation et interventions, ainsi que le guide de gestion de cas.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00102
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DE LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ‒ Copie du contrat entre le Service correctionnel du Canada et les laboratoires Dynacare. Le dernier contrat qui concerne les analyses d’urine et les lignes directrices que le laboratoire doit suivre.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00105
Le tableau 15 du rapport de recherche du Service correctionnel du Canada R-164 mis à jour pour l’IDAFD-R et la comparaison avec les cinq niveaux de risque de l’échelle d'ISR-R1. Période : cinq ans, de 2016 à 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00108
Copies de 1) note d’information concernant la mise à jour sur les données financières et opérationnelles de CORCAN, 2) note d’information concernant la Stratégie nationale d’achat par les détenus et 3) note d’information concernant l'augmentation de la limite de transfert du compte épargne d’un détenu à son compte courant.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022