À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 147 dossier(s)
Req # A-2023-00381
Mémoire au Cabinet intitulé « Le mémoire au Cabinet sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme », examiné et approuvé par le comité spécial des ministres sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme à un moment donné entre le 1er septembre 2001 et le 1er septembre 2003.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00386
Documents ministériels d'information préparés pour le ministre LeBlanc d'octobre au 7 novembre 2023 sur la tarification du carbone.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00390
PS-040987 : Note de service au sous-ministre - Note de service pour la réunion du ministre de la Protection civile avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada, son excellence M. David L. Cohen, le 8 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00394
Documents portant sur la protection civile en lien avec le système canadien de radiodiffusion.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # 23-2313
Des documents qui définissent de manière méthodique le personnel requis pour certaines tâches et la manière dont leur travail doit être effectué.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2023
Req # 23-2326
Une deande d'accès concernant tous les courriels et/ou messages me concernant ou me mentionnant pour la période allant du 1er janvier 2020 au 23 octobre 2023Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de commercialisation du poisson d'eau douce
Req # A-2020-00095
Documents indiquant les statistiques sur les homicides dans les villes canadiennes impliquant l’utilisation d’une arme à feu pour les années 2018 et 2019.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00125
Documents concernant la propriété des installations d’entreposage qui seront utilisées pour le rachat des armes à feu et le régime des droits acquis, comme mentionné dans le décret C.P. 2020-298, 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00126
Documents concernant l’emplacement des installations d’entreposage qui seront utilisées pour le rachat des armes à feu et le régime des droits acquis, comme mentionné dans le décret C.P. 2020-298, 1er mai 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022