À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 171 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Tous les documents relatifs au design, à la conception, à la planification et à l'exécution des cours COR303 et TRN120, relatifs aux langues officielles / à l'accessibilité des cours dans les deux langues officielles.Organisation: École de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00015
Veuillez fournir les notes d'information suivantes, numéros de référence : 002493, 002502-1, 002490-1, 002502-2, 002490-2, 002493-2, 002486-1, 002486-2, 002483.Organisation: École de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00016
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Inclure : les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: École de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00017
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département/agence pour l'achat de matériel de bureau afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Inclure : les totaux annuels, la ventilation des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: École de la fonction publique du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00011
Copie de la note d’information/de service au sujet d’une atteinte substantielle à la vie privée : 2023-0519.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00016
En ce qui concerne les bureaux régionaux du Service des poursuites pénales du Canada de l’Atlantique et de l’Ontario, tout tableau ou document de suivi illustrant des conclusions défavorables au sujet de la crédibilité de personnes associées au système judiciaire. Plage de dates : du 1er janvier 2023 à aujourd’hui [3 novembre 2023].Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00348
L’analyse des risques, l’étude d’impact de la réglementation ou tout autre processus d’étude aéronautique compilé pour la nouvelle réglementation sur le décollage court du DHC-6 Twin Otter.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00396
Note d’information à l’intention du ministre : ACH2020-492974-XA – Recommandation concernant le maintien des mesures demandées par Canadian North a la suite du COVID-19.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00540
Tous les avis d’intention (AI) soumis au ministre des Transports ou à Transports Canada, Aviation civile (TCAC) dans le cadre du processus d’exemption conformément aux alinéas 700.200(1)a) et 700.200(2)a) du RAC et à l’article 6.2 de l’avis d’intention de la circulaire d’information (CI).Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00059
Tous les dossiers liés à l’utilisation par Tesla du programme d’Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission.Organisation: Transports Canada
novembre 2023