À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 190 dossier(s)
Req # A-2021-00388
À l’échelle nationale et par région pour les 10 derniers exercices : Le nombre et le pourcentage de délinquants autochtones qui ont achevé un programme correctionnel principal reconnu à l’échelle nationale en établissement ou un programme correctionnel pour Autochtones.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00389
Les délinquants autochtones ayant manifesté leur intérêt à suivre le cheminement traditionnel de guérison à l’admission, ainsi que le nombre et le pourcentage de ceux qui ont achevé un programme correctionnel principal reconnu à l’échelle nationale en établissement reconnu qui s’adresse particulièrement aux Autochtones avant la première mise en liberté.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00394
Le procès-verbal de toutes les réunions (version en anglais seulement) du Sous-comité du Comité de direction sur les services correctionnels pour Autochtones tenues en 2019 dont il est question dans le rapport de fin d’exercice sur le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones pour l’exercice 2019-2020 (ci-joint).Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00396
Le procès-verbal de toutes les réunions (version en anglais seulement) de l’« équipe spéciale » dont il est question dans le rapport de fin d’exercice sur le Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones pour l’exercice 2019-2020 (sauf ceux qui figurent en pièces jointes).Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00443
Le nombre de délinquants et de délinquants autochtones admis sous garde fédérale pour une peine minimale d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré, par sexe et par exercice, de 1996-1997 à 2000-2001 inclusivement.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00446
Un aperçu du nombre total et du pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale dans les établissements à sécurité maximale, moyenne et minimale respectivement, à la fin de l’exercice 1997-1998 jusqu’à la fin de l’exercice 2000-2001 inclusivement.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00469
Un aperçu du nombre de délinquantes à chaque établissement fédéral et pavillon de ressourcement et en libération conditionnelle sous la surveillance du Service correctionnel du Canada du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 inclusivement.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00470
Une copie du dernier contrat conclu entre le Service correctionnel du Canada (SCC) et Pinel.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00478
Les états financiers et bilans, l’état des résultats, le flux net de trésorerie et toute note pertinente de l’Établissement de La Macaza qui concernent les cinq (5) derniers exercices, peu importe s’ils ont fait ou non l’objet d’un audit.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00485
Le nom du médecin qui fournit des services de santé à la population de délinquants de l’Établissement de Port-Cartier. Le nombre d’heures par semaine, mois ou année prévues dans le contrat durant lesquelles le médecin doit fournir les services de santé.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022