À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 540 dossier(s)
Req # A-2022-74874
J’aimerais obtenir des statistiques sur les demandes pour considération d’ordre humanitaire (CH) remplies par des ressortissants ukrainiens et russes entre janvier 2022 et le 7 mars 2023 qui tiennent compte des critères supplémentaires suivants : reçu, évaluation positive à l’étape 1, évaluation positive à l’étape 2, refusé, retiré.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-75030
Veuillez fournir des copies de toute correspondance envoyée, reçue ou autrement examinée par le personnel du Ministère concernant la demande de réponse et les questions posées par courriel le 3 mars 2022, sous le titre « Engagement du Canada à accepter un nombre "illimité" de réfugiés ukrainiens ». Date d’entrée en vigueur : du 3 mars 2022 au 16 mars 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-14431
Copie de la note d’information ou de service F-1228243 (DGPEI) Progrès réalisés pour atteindre l’objectif de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023 et champs d’action explorés pour soutenir l’immigration francophone après 2023. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-67107
Demande visant à obtenir treize courriels de Julie Chassé pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2022-71812
Copie de la note d’information ou de service F-01268638 (Direction générale de la gestion des litiges [DGGL]) Aperçu du litige du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration c. Bellamy (IMM-11123-22).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2021-46174
Copie de la note d’information ou de service F-01193519 (Direction générale des affaires des réfugiés [DGAR]) Plan de mise en œuvre en faveur de l’engagement pour la réinstallation humanitaire de réfugiés afghans. Modifié le 26 juillet 2023 : je peux exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2021-51413
Copie de la note d’information ou de service F-1205229 (Service des projets interrégionaux et multibilatéraux) Communication d’information – évaluation de la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # A-2021-49437
Tous les documents – y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, les notes d’information, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels, les politiques – relatifs à la manière dont IRCC a hiérarchisé (c’est-à-dire déterminé l’ordre dans lequel elles sont traitées jusqu’à leur achèvement) le traitement des demandes de citoyenneté entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 2A-2023-11644
1. Nous recherchons une liste plus à jour (version la plus récente) des statistiques sur le nombre de confirmations de résidence permanente délivrées dans le cadre du programme pour les entreprises en phase de démarrage, par année de délivrance de la confirmation de résidence permanente (CRP) et par nom d’entité de l’organisation. 2. Nous recherchons également des statistiques sur le taux d’approbation et de rejet des demandes de permis de travail (PT) et de résidence permanente (RP) par toutes les organisations désignées pour l’obtention d’un visa de création d’entreprise, y compris Manitoba Technology Accelerator.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 2A-2021-89726
Copie de la note d’information ou de service F-1185617 (DGI) Élimination progressive de la politique publique sur la restauration et extension de la politique publique sur les visiteurs; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation en vue de confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023