À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2021-09336
De 2010 au 31 octobre 2021, le nombre d’incidents et le taux de criminalité en milieu urbain et en milieu rural en Alberta; le temps d’intervention des forces de l’ordre et le désir ou la propension des citoyens et des civils à se défendre/l’attention des médias/la conception, la formation et la mise en œuvre (RAPID)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-10170
Pour la période du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2021, le demandeur cherche à obtenir des dossiers et des renseignements relatifs aux statistiques sur la criminalité au Manitoba.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00205
Révolver de service : Modèle : Modèle de colt : Nouveau calibre de révolver de service .455 Numéro de série 11600. Date à laquelle l’arme à feu a été enregistrée pour la première fois 2) Nom de la personne qui a enregistré l’arme à feu pour la première fois 3) Copie du premier certificat d’enregistrement 4) Endroit où elle est maintenant enregistrée.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-03636
Demande de tout plan d’intervention stratégique de la GRC conçu pour les « rassemblements de masse non autorisés » pendant le barrage de l’hiver 2022 par les manifestations du convoi de camionneurs.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-04210
Tous les courriels du personnel du Bureau de la commissaire envoyés ou reçus entre le 29 janvier 2022 et le 18 février 2022 traitant du Convoi de la liberté, de l’occupation d’Ottawa, de la manifestation des camionneurs, de la Loi sur les mesures d’urgence et de la suprématie blanche.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-04874
Dossiers de 1985 à 2005 portant sur 1) toute approbation, tout achat, tout transfert aux Autochtones et aux Premières Nations, 2) toute décision du laboratoire des armes à feu, catégorisation ou classification juridique des armes à feu connues sous le nom de Valmet Hunter, +Auto, fusil Valmet M78, à la Direction générale, laboratoire des armes à feu, Tableau de référence des armes à feu (TRAF)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-05471
Je sollicite toutes les décisions du Comité de déontologie rendues du 25 septembre 2021 à ce jour.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-08698
Je souhaite connaître le nombre de membres de la GRC en congé non payé depuis le 8 août 2020 (au 11 août 2022). Exclure les noms, mais inclure autant d’autres détails qu’il sera possible, notamment les allégations faites à leur encontre, la date et la province. Lieu : Secteur des ressources humainesOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2022