À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 709 dossier(s)
Req # 2A-2023-09302
Demande visant à obtenir un courriel où le nom Catherine Scott (SMA, Établissement, intégration et affaires francophones) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 2A-2023-09742
Demande visant à obtenir deux courriels de Hélène Chabot pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 2A-2023-09818
Demande visant à obtenir trois courriels de Katherine Dupuis pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 2A-2023-09299
Demande de deux courriels où le nom de Shana-Lise Hutton (Direction générale du règlement des cas) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril 2023 au 10 juillet 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 2A-2023-09129
Copie de la note d’information ou de service F-01298394 (Soutien à la clientèle et mobilisation) Réacheminement des appels de la ligne de crise ukrainienne vers la ligne régulière. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 2A-2020-20725
Veuillez fournir les documents d’entreprise d’IRCC relatifs au passage au « traitement centralisé » des demandes du Volet direct pour études (VDE) des missions à l’étranger au CTD d’Edmonton. Veuillez inclure des notes de service, des comptes rendus ministériels, des documents de planification politique. Cela exclut des courriels. Période de recherche de janvier 2018 au 23 juillet 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 2A-2020-59341
J'aimerais obtenir copie de tout rapport d'enquête, constats, demandes de correctifs, plaintes et signalements reçus concernant le collège CDI (https://www.collegecdi.ca) ainsi que la correspondance échangée de 2018 au18 novembre 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 2A-2023-01134
Je voudrais demander ce qui suit : le nombre total de demandes de visa d’étudiant (permis d’études) présentées à l’étranger en 2021, 2022 et 2023 en provenance de la province indienne du Punjab. Les taux d’approbation et de refus des demandes de permis d’études dans la province indienne du Punjab pour les trois dernières années consécutives.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 2A-2023-01660
Veuillez indiquer le taux d’approbation et le taux de refus des permis de travail délivrés au titre du code de dispense C51 de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Les renseignements concernent les permis de travail délivrés dans le cadre du Travail d’ordre charitable [R205d)] (code de dispense C51) – Programme de mobilité internationale.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023
Req # 2A-2023-01662
Recherche de l’Audit interne des Programmes pilotes d’immigration du 3 mars-2022 de la Direction générale de la vérification interne et de la responsabilisation. Demande de copies des documents suivants concernant les programmes pilotes sur les proches aidants 2019-2024 : a) méthodologie, 1 à 27 entretiens (transcriptions, enregistrements, notes de synthèse) avec le personnel clé pour solliciter leur avis sur la gouvernance, la gestion des risques et les activités de suivi en place, l’efficacité du programme et les enseignements tirés; deux entretiens auprès d’intervenants (transcriptions, enregistrements) (représentants de la haute direction d’IRCC, gestionnaires de programmes et employés de programmes de treize directions générales différentes); trois documents justificatifs clés tels que des présentations à la direction générale et aux comités de gouvernance, des profils d’information sur le rendement (PIR), des évaluations, instructions sur l’exécution des programmes (IEP), des procédures opérationnelles normalisées (PON) internes, entre autres, afin de cibler et de confirmer l’existence de contrôles pour l’élaboration, la gestion et la supervision des programmes pilotes; b) une présentation sur les programmes pilotes sur les proches aidants, présentations (diapositives) fournies au Comité exécutif, au SM du Ministère, au groupe de travail contre la fraude ainsi qu’au comité d’orientation à la fin du cycle de vie des programmes pilotes en 2018, pour évaluer les prochaines étapes, y compris les considérations pour la transition du programme pilote vers un nouveau programme permanent; c) un rapport; tous les rapports et conclusions qui fournissent plus de détails que le résumé public. Veuillez ne fournir que des versions en anglais lorsque plusieurs langues sont disponibles. Veuillez n’inclure que les versions définitives ou les plus récentes versions provisoires des documents, ainsi que les plus récentes chaînes de courriels. Veuillez supprimer les dossiers non pertinents en les identifiant comme tels. De plus, veuillez éliminer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
novembre 2023