À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 155 dossier(s)
Req # A-2022-00361
Lettres de Transports Canada à Environnement et Changement climatique Canada au sujet du contrôle de la végétation sur le lot 20 des terres sous la gestion de l'aéroport de Montréal.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00362
Lettres de Transports Canada à Environnement et Changement climatique Canada au sujet des contraintes imposées à l’aéroport de Montréal par le Règlement de zonage DORS/2017-201.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2021-0001
Courriels entre le Premier Ministre, organisations des Nations Unies, le Forum économique mondial, le Fond monétaire international concernant conversions bionumériques. Mars 2021-septembre 2021.Organisation: Technologies du développement durable Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00275
Usage du strapontin de cabine à bord de WestJet et WestJet Encore du 1er février 2015 au 31 juillet 2019.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00584
Les calendriers d’inspection de validation de programme (IVP) pour Air Canada (y compris Rouge et Jazz), WestJet (y compris Swoop), Sunwing et Air Transat pour les années 2018 à 2021 ainsi que les rapports d’IVP provenant de ces transporteurs pour 2018.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00691
Tous les cas documentés de non-conformité le long des voies ferrées au Manitoba, de janvier 2015 au 4 mars 2020.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00008
Copie des rapports de cofinancement du Code canadien de sécurité reçus de chaque province et territoire participant pour 2020.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00054
Le rapport d’inspection de sécurité du NM Holiday Island qui a conduit à la suspension de service du navire de juin à octobre 2016 ainsi que le rapport d’inspection de sécurité le plus récent du NM Holiday Island.Organisation: Transports Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00080
Toute la correspondance des députés de l’Assemblée législative de l’Ontario de juillet 2018 au 14 mai 2021.Organisation: Transports Canada
novembre 2021