À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 294 dossier(s)
Req # A-2018-01806
Toute la correspondance entre Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et la Marine royale canadienne (MRC) concernant la lettre scientifique (RDDC-RDDC-2014-L61). Y compris les répercussions sur la politique de la FLTCANANT/MRC.Organisation: Défense nationale
novembre 2022
Req # A-2019-00499
Tous les contrats ProServices, de SPCT, de SPICT, d’AA, d’OC attribués dans la région de la capitale nationale pour le mois de janvier 2019.Organisation: Défense nationale
novembre 2022
Req # A-2019-01452
Les statistiques concernant les enquêtes menées par la Police militaire des Forces canadiennes et le Service national des enquêtes des Forces canadiennes en vertu du Code criminel du Canada de 2001 au 7 janvier 2020.Organisation: Défense nationale
novembre 2022
Req # A-2020-00175
POL2020-0005530 - PLAN DE TRAVAIL 2020 du Comité du sous-ministre chargé des affaires étrangères et de la défense - 2020-03-18Organisation: Défense nationale
novembre 2022
Req # A-2020-00306
Veuillez fournir tous les documents, les rapports et la correspondance créés entre 01-01-2019 et aujourd’hui concernant l’incidence de la COVID-19 sur les opérations des Snowbirds, le 431e Escadron de démonstration aérienne.Organisation: Défense nationale
novembre 2022
novembre 2022
Req # A-2020-00569
Fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les contrats d’offre à commandes attribués par le ministère de la Défense nationale entre 01-01-2019 et 14-07-2020Organisation: Défense nationale
novembre 2022
Req # A-2020-00607
Tous les renseignements détenus par le ministère de la Défense nationale concernant les termes ototoxique, ototoxicité ou toxicité du carburéacteur Jet propulsion 8. Daté entre 2000 et 2020.Organisation: Défense nationale
novembre 2022
Req # A-2020-00728
Fournir une liste de toutes les dépenses de déplacement ou de traiteur acquittées par le ministère pour la gouverneure générale Julie Payette, leur description et leur coût, de 13-07-2017 à 12-04-2020.Organisation: Défense nationale
novembre 2022
Req # A-2020-00784
Tous les documents concernant les plans d’urgence ou les discussions sur tout rôle du MDN ou des FAC dans l’administration des vaccins pour faire face à la situation du coronavirus, depuis 01-03-2020.Organisation: Défense nationale
novembre 2022