À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2021-00086
Tous les documents concernant les rapports d'activités et de dépenses, les finances et le budget, les estimations et les valeurs réelles pour le financement de base, le financement de projets et de programmes pour le Bureau du commissaire aux traités (BCT). 2019-2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00110
Tous les bulletins opérationnels,notes de service ou notes de réunions actuellement en vigueur et utilisés par les gestionnaires et les agents de programme de SAC lors de l'examen des demandes de division d'une bande existante en vertu de la Politique sur la constitution de nouvelles bandes et le fusionnement de bandes du Ministère.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00115
Veuillez fournir une ventilation des fonds fournis à la Nation crie d'Onion Lake dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones. Période de référence : du début mars 2020 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00162
Veuillez indiquer le nombre d'ETP à temps plein et à temps partiel affectés au traitement des demandes de statut d'Indien, le nombre de personnes travaillant au Bureau du registraire des Indiens et le nombre de personnes répondant aux demandes d'information sur le statut d'Indien par téléphone. Veuillez fournir les chiffres applicables pour les dates suivantes : 1er avril 2019 et 1er octobre 2019; 1er avril 2020 et 1er octobre 2020 et 1er avril 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00165
Veuillez fournir une liste des Premières Nations du Manitoba disposant de programmes et de services locaux dans le cadre du groupe de programmes Développement des enfants en santé (DES) de la DGSPNI. Période de référence : depuis 2015.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00167
Notes d'information : Difficultés d'accès au financement et aux programmes de la SCHL; Comité consultatif national sur les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation; Réunion avec Bibliothèque et Archives Canada, le 26 juillet 2021; Réunion du sous-ministre sur les moyens de subsistance modérés, le 26 juillet 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00170
J'aimerais connaître le nombre réel de demandes de Certificats sécurisés de statut d'Indien (CSSI) qui ont été faites au cours d'un exercice financier ou d'une année civile pour les années 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, et combien de CSSI ont été effectivement délivrés au cours de ces années. J'aimerais également savoir, si une demande de CSSI n'a pas pu être traitée en un an, combien de mois ou d'années se sont écoulés (en moyenne) entre la date de la demande et la date de délivrance d'un CSSI.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00174
Tous les dossiers, entre le 2 octobre 2019 et le 20 décembre 2019, relatifs à Northern Pulp Nova Scotia, aux Premières Nations de Pictou Landing (PNPL), à Boat Harbour ou aux systèmes de traitement d'effluent; entre le 2 octobre 2019 et le 20 décembre 2019, relatifs à l'évaluation environnementale, aux systèmes de traitement d'effluent, à l'usine Irving Kraft ou à Northern Pulp Nova Scotia; entre le 2 octobre 2019 et le 20 décembre 2019, relatifs à Northern Pulp Nova Scotia, aux PNPL, à Boat Harbour ou aux systèmes de traitement d'effluent.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00181
Tous les documents concernant les Premières Nations et les résultats de cette consultation sur l'élaboration du modèle d'accord de financement : Autre et fondé sur des projets 2021-2022 que le site Web de SAC décrit comme étant fondé sur les directives du SCT sur les paiements de transfert liées aux affirmations de la Couronne sur les droits de propriété intellectuelle par rapport à la propriété intellectuelle des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00185
Notes d'information sur la Première Nation QalipuOrganisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021