À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2021-00186
Tous les documents concernant : 1. Les soins médicaux à administrer aux enfants des Premières Nations qui fréquentent les écoles publiques provinciales du Québec de toute confession ou langue, ou tout projet visant à faciliter, à aider ou à financer un tel programme entre les années 1950 et 1980; et 2. Les soins dentaires à administrer aux enfants des Premières Nations qui fréquentent les écoles publiques provinciales du Québec de toute confession ou langue, ou tout projet visant à faciliter, à aider ou à financer un tel programme entre les années 1950 et 1980.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00192
Veuillez fournir des copies de toutes les demandes de Battlefords Agency Tribal Chiefs Inc pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones. Période allant de la fin juillet 2021 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00194
Veuillez fournir des copies de toutes les demandes de Tribal Chiefs Ventures Inc pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones. Période allant de la fin juillet 2021 à la date de réception de la présente demande.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00022
Tous les dossiers liés à l’objectif du Ministère de mettre fin à tous les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans les réserves des Premières Nations d’ici mars 2021, depuis que Services aux Autochtones a décidé d’assumer la responsabilité de 250 réseaux d’eau potable supplémentaires (annoncé le 23 janvier 2018) jusqu’à présent.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00172
Tous les documents relatifs à la bande Michel du 1er janvier 2016 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00238
Une liste de tous les examens d’analyse des causes profondes, les examens d’incidents critiques ou les processus similaires entamés ou terminés par la DGSPNI depuis le 1er janvier 2010.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00499
Tous les documents concernant le Système national de classement des priorités, le Système de classement des priorités pour les projets d’aqueduc et d’égout, les plans d’investissement à long terme dans l’infrastructure des Premières Nations. Calendrier : le 1er janvier 2014 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00203
Il s’agit d’une demande pour une version mise à jour de l’une des bases de données incluses dans la demande achevée A-2018-00152 commençant à la page 18 et comportant certaines modifications, ainsi que pour les documents connexes, couvrant la période de 1999 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00307
Copie de l’« Accord de règlement et de renonciation de la Commission d’établissement des soldats » (ce document peut être entre le Canada et la Saskatchewan et est daté de 2009).Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00308
Fournir le procès-verbal de la réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres dossiers faisant état des discussions à chaque réunion du Comité de coordination des sous-ministres au cours des six derniers mois.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021