À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2022-00057
Note d'information M20284 : Réunion sur les moyens d'existence modérés, 21 juin 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00079
Note d'information TAG20102 : Réclamation spéciale de réinstallation de la société Dundas Harbour (Tallirutiit).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00085
Toutes les demandes de remboursement et reçus supérieurs à cent dollars pour la période du 26 octobre 2021 au 20 septembre 2022 engagés par le ministre Miller et le chef de cabinet Mike Burton.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00093
Dossiers sur une fille autochtone nommée "Daisy" entre 1911 et 1913.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00100
Tous les notes de breffage, notes de service, conseils, recommandations, décisions, notes de réunion, rapports et communications concernant, faisant référence à ou autrement liés à la Première Nation de Kelly Lake devenant un organe directeur reconnu par le gouvernement fédéral.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00104
Liste des rapports historiques de la commission sur l'invalidité liée au mercure / liste des avoirs historiques pour Big Trout Lake,Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # AF-2021-00054
Fournir tous les courriels envoyés par Romy Bowers qui mentionnent l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP), les prêts hypothécaires avec participation (PHP) ou la ligne directrice B20 du BSIF (test de résistance fondé sur les taux hypothécaires) ou qui y font référence (indirectement ou de façon familière), qui ont été envoyés entre le 1er janvier 2021 et le jour où cette demande a été reçue [19 mai 2021]. Lorsque plusieurs versions du même courriel ou de la même chaîne existent, ne fournir que la version la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00076
Fournir tous les dossiers définitifs (p. ex., présentations PowerPoint, sprints, analyses de rentabilisation, rapports sur les jalons, etc.), à l’exception des courriels détenus par des représentants à l'échelon de premier vice-président et à un échelon inférieur au sujet du projet décrit sous le nom de « Projet Galaxy », comme il est mentionné dans AIPRP AF-2020-00079 dans le paragraphe suivant : « nous avons lancé un projet pluriannuel appelé Projet Galaxy. Il examine comment la SCHL peut utiliser la technologie pour faciliter la recherche et la vie des gens dans la bonne maison. À ce jour, 25 concepts ont été retenus pour le prototypage, qui couvrent les domaines de l’accession à la propriété, de la location, du logement communautaire et de l’offre de logements. » N'inclure que les documents générés entre le début de 2019 et la date de réception de cette demande (31 mai 2021). Effectuer des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00080
Tous les documents liés à la demande de Riverwood House, un complexe de logements de transition avec services de soutien situé au 65, rue Stadacona, à Winnipeg (Manitoba). Inclure les documents qui décrivent les programmes et les politiques de l’Initiative en matière de logement avec services de soutien.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021
Req # AF-2021-00084
Toutes les notes d’information ministérielles de la SCHL pour mai 2021, comme il est indiqué ici : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/about-us/corporate-reporting/transparency/briefing-materials/briefing-notes/2021-briefing-notes/may Numéros de référence inclus ci-dessous; liste complète (avec les titres et les détails) dans le document Word joint à cette demande : BM210543 | BM210581 | BM210646 | BM210715 | BG219206 | BG219234 | BM210589 | BM210286 | BM210526 | BM210589 | BM210589 | BM210066 | BM210291 | BM219998 | BM210609 | BM219900Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2021