À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 194 dossier(s)
Req # A-2023-00285
Griefs déposés entre 2021 et 2022 par des musulmanes et des musulmans concernant la nourriture.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00292
Toutes les décisions prises par le Comité des soins de santé établi en vertu du paragraphe 37.31(3) de la LSCMLC, décrites aux paragraphes 37.32(1) et (2) de la LSCMLC, prises depuis l’exercice 2022-2023 jusqu’à aujourd’hui (exercice 2023-2024).Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00295
Enquête de sécurité effectuée par Robert Boswell et Ken Allan sur une question de sécurité concernant l’élimination des matières dangereuses à l’Établissement de Beaver Creek.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00306
J'aimerais obtenir les renseignements suivants : 1. Tous les courriels, télécopies, lettres ou notes de service envoyés à M. John Lock/Campbellford Wholesale par les personnes suivantes à l’Établissement de Warkworth, au cours de la période du 1er janvier au 5 août 2023, portant sur le fait que nous n’avons pas reçu des articles commandés par la cantine des détenus (p. ex. O’Hanna Bunch) : a) Mme Nancy Pearson, DAI b) Mme Lisa Pennie, DASG c) M. Greg Thomson, CSE d) M. Dean Meredith, agent responsable de la cantine (STS) e) M. Glen Rickman, agent d’approvisionnement de la cantine. 2. Les services qui relèvent de Mme Nancy Pearson, DAI, à l’Établissement de Warkworth.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00308
Veuillez fournir le document d’information suivant : ***2023-02-03 | 345735 | Approbation du congé non payé – Autres raisons.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00309
Veuillez fournir le document d’information suivant : ***2023-01-30 | 345625 | Transfèrement international – Cuba/Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00310
Une copie de la proposition du projet pilote visant à déterminer l'incidence d'un congé prolongé sur les maîtres-chiens et leurs chiens, ainsi que les données du projet pilote et les résultats ayant contribué à accorder aux maîtres-chiens et à leurs chiens de prendre un congé prolongé d’une durée d'au plus un an.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00317
Toutes les observations écrites relatives aux décisions prises par un décideur externe indépendant (DEI) en vertu de l’article 37.81 de la LSCMLC, depuis l’exercice 2022-2023 jusqu'à aujourd’hui (exercice 2023-2024).Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00321
Le pourcentage de décisions des décideurs externes indépendants (DEI) qui ont été mises en œuvre avec succès par le Service correctionnel du Canada depuis l’exercice 2022-2023 jusqu’à aujourd’hui (exercice 2023-2024). Pour celles qui n’ont pas été mises en œuvre, donner la raison de l’absence de mise en œuvre.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00331
Des copies des notes d’information suivantes, fournissant la divulgation provisoire à mesure que chacune est élaborée aux fins de diffusion : * 348327 Vente de Abilis Solutions à PG Solutions * 349026 Projet pilote de recherche sur la surveillance électronique : conclusions et recommandations.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023