À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 41 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2021-58
Tous les documents détenus par ce ministère qui se rapportent aux événements décrits dans les documents suivants de Bibliothèque et Archives Canada, RG 24, volume 17988, dossier C-940-105, parties 1 et 2; sur bobine T-3291Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2021
Req # A-2021-52
Note d’information BN0009258 Mise à jour sur le matériel d'essais cliniques du Conseil national de recherches du Canada ÉtablissementOrganisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2021
Req # A-2021-54
Veuillez fournir les mêmes documents que précédemment demandés pour le dossier A-2020-0015, mais pour la période du 17 juillet 2020 à la date de réception de la présente demande (21 octobre 2020).Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2021
Req # A-2021-0001
Courriels entre le Premier Ministre, organisations des Nations Unies, le Forum économique mondial, le Fond monétaire international concernant conversions bionumériques. Mars 2021-septembre 2021.Organisation: Technologies du développement durable Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # A-2020-00008
Le 1er avril 2020 – Présenter les comptes rendus du groupe de travail sur la pandémie, les rapports du personnel, les documents d’information ainsi que les évaluations des risques associés à la tenue d’un scrutin dans un contexte de pandémie, y compris une surveillance canadienne et internationale accrue. Évaluations et vérifications antérieures concernant l’utilisation de bulletins de vote par la poste. Renseignements sur les moyens d’organisation actuels et les coûts à prévoir (approximation) s’il y avait une utilisation généralisée des bulletins de vote par la poste à la prochaine élection générale et aux prochaines élections partielles. Tous les documents de suivi et d’évaluation concernant des systèmes d’inscription ou de vote par voie électronique.Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00033
Accéder aux plaintes présentées au directeur du scrutin dans la circonscription de Winnipeg‑Centre pendant l’élection générale d’octobre 2019, et à l’information touchant le recours ou non au service de police à n’importe quel bureau de vote.Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00036
Communiquer toutes les demandes concernant les ententes de services d’aide temporaire, les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les offres à commandes qui ont été affichées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Copies des contrats et des demandes.Organisation: Élections Canada
novembre 2020