À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 110 dossier(s)
Req # A-2021-00560
Documents relatifs aux consultations tenues auprès des Premières Nations au sujet de l’élaboration de la Directive sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du TrésorOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00561
Documents relatifs à l’élaboration des dispositions sur les droits de propriété intellectuelle des Premières Nations énoncées dans la Directive sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du TrésorOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00568
Examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée en date du 30 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00571
Note d'information 51826308: Rapport de vérification sur les cartes d’achat.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00583
Liste des dépenses liées à l’accueil et aux dons pour certains ministres et courriels du secrétaire du Conseil du Trésor aux sous-ministres concernant les dépenses liées aux dons, du 26 octobre au 4 novembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2020-00008
Le 1er avril 2020 – Présenter les comptes rendus du groupe de travail sur la pandémie, les rapports du personnel, les documents d’information ainsi que les évaluations des risques associés à la tenue d’un scrutin dans un contexte de pandémie, y compris une surveillance canadienne et internationale accrue. Évaluations et vérifications antérieures concernant l’utilisation de bulletins de vote par la poste. Renseignements sur les moyens d’organisation actuels et les coûts à prévoir (approximation) s’il y avait une utilisation généralisée des bulletins de vote par la poste à la prochaine élection générale et aux prochaines élections partielles. Tous les documents de suivi et d’évaluation concernant des systèmes d’inscription ou de vote par voie électronique.Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00033
Accéder aux plaintes présentées au directeur du scrutin dans la circonscription de Winnipeg‑Centre pendant l’élection générale d’octobre 2019, et à l’information touchant le recours ou non au service de police à n’importe quel bureau de vote.Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00036
Communiquer toutes les demandes concernant les ententes de services d’aide temporaire, les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les offres à commandes qui ont été affichées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020. Copies des contrats et des demandes.Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00475
Politique sur la réutilisation ou le recyclage des appareils mobiles au sein du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020