À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 202 dossier(s)
Req # A-2022-00033
L’emploi du temps pour 2019 des employés suivants : Richard Roy, ancien avocat général principal; André Morin, ancien procureur fédéral en chef du bureau régional du Québec; Hans Gervais, procureur; Marc Cigana, avocat général; Marie-Ève Moore, procureure; Fabienne Simon, avocate générale; et Sabrina Delli-Fraine, avocate.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00042
Peu importe leur format, les documents d’information auxquels renvoie la note d’information du 19 novembre 2018 de David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des poursuites pénales, qui a pour objet : «l’inconduite de participants au système judiciaire qui constitue un comportement criminel ou qui soulève des violations graves de la procédure ou de l’éthique» [traduction]. Limiter la recherche aux documents préparés du 29 décembre 2020 à ce jour (14 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00043
Tout document préparé conformément au chapitre 3.14 (section 3.3) du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, du 1er janvier 2020 à ce jour (14 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00046
Tout avis écrit acheminé aux représentants de tout média à l’égard de toute demande d’interdiction discrétionnaire de publication, peu importe que la demande ait été approuvée ou rejetée. Tenir compte des demandes d’interdiction discrétionnaire de publication présentées par la défense et de celles présentées par l’avocat du Service des poursuites pénales du Canada. Limiter la recherche aux avis écrits préparés du 1er janvier 2019 à ce jour (21 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00047
Tous les documents qui font référence, de façon implicite ou explicite, aux policiers Corona et Khan, de la Police régionale de Peel, conformément à la décision R c. Holloway du juge Harris de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Limiter la recherche aux documents préparés du 16 septembre 2021 à ce jour (21 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00053
Pour les exercices 2019 à 2021, le montant total consacré par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) au logement des employés au Nunavut , ainsi que le montant récupéré par le SPPC au moyen de retenues au titre du loyer des employés/locataires. Veuillez fournir le montant forfaitaire pour chacun des exercices visés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # A-2021-00030
Information sur les montants en dollars de la rémunération à risque, de la rémunération au rendement et des primes versées à tous les postes de niveau EX au sein du Service de soutien aux tribunaux administratifs du Canada. Nous souhaitons que les données soient ventilées par type de rémunération et par niveau EX et par direction et secteur. Nous demandons cette information du 1er avril 2016 au 17 septembre 2021. Veuillez également fournir les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont fournies, également ventilées par classification, par direction et par secteur. Veuillez également indiquer les critères d'évaluation et les paramètres utilisés pour le calcul et l'attribution/déboursement des primes EX, de la rémunération au rendement et de la rémunération à risque susmentionnées. Nous demandons les mêmes informations pour toutes les autres classifications pour lesquelles une rémunération au rendement, des primes ou une rémunération à risque sont accordées.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
novembre 2021
Req # A-2018-00534
Du 1er septembre 2016 au 28 septembre 2018, tous les documents relatifs à la future Loi sur les langues autochtones qui comprennent les mots «Maori» et/ou «Nouvelle-Zélande».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2018-00610
Du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2018, tous les documents concernant la formation artistique au Canada.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021