À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 154 dossier(s)
Req # A-2023-00360
Copie de la lettre de démission de Kent Roach du Conseil consultatif de gestion de la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00371
Courriels envoyés ou reçus par Shawn Tupper du 7 octobre 2022 au 3 novembre 2023 concernant les manifestations « pro-palestiniennes » et l'appel du Hamas à un « jour de colère ».Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00379
PS-040987 : Note de service au ministre - Note de service pour la réunion du ministre de la Protection civile avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada, son excellence M. David L. Cohen, le 8 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00381
Mémoire au Cabinet intitulé « Le mémoire au Cabinet sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme », examiné et approuvé par le comité spécial des ministres sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme à un moment donné entre le 1er septembre 2001 et le 1er septembre 2003.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00386
Documents ministériels d'information préparés pour le ministre LeBlanc d'octobre au 7 novembre 2023 sur la tarification du carbone.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00390
PS-040987 : Note de service au sous-ministre - Note de service pour la réunion du ministre de la Protection civile avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada, son excellence M. David L. Cohen, le 8 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00394
Documents portant sur la protection civile en lien avec le système canadien de radiodiffusion.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2021-00030
Tous les documents relatifs au dossier CV-2021-503 (dossier Clearview no 9227716), y compris tous les renseignements et documents contenus dans le portail Clearview.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2022