Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 109 dossier(s)

Req # A-2020-00907

Veuillez fournir le rapport pour les services d’aide temporaire, les accords d’approvisionnement et les commandes subséquentes à des offre permanentes adjugés dans la région de la capitale nationale pour les mois suivants : avr. 2020, mai 2020 et juin 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00908

Veuillez fournir le rapport pour les contrats ProServices adjugés dans la région de la capitale nationale pour les mois suivants : avr. 2020, mai 2020 et juin 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00918

La demande de proposition et toute modification relative aux « Services d’automatisation et d’analyse des processus d’affaires pour Finances (100015269) ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

60 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00920

Tous les contrats finaux et les documents d’information finaux à l’appui s’il y a lieu pour Amanda M. Grenier, ainsi que les dates de contrat, 24 sept. 2019, et Conference Board du Canada ainsi que les dates de contrat, 16 févr. 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

29 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-01068

Nous aimerions savoir, entre le 15 mars 2020 et le 15 août 2020, combien de prestataires de la Prestation Canadian d'Urgence au Québec/ au Canada n’étaient pas admissibles à l’Assurance-Emploi.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-01688

Tableau de bord du volet des talents mondiaux ou Tableau de bord du volet des talents mondiaux / Programme des travailleurs étrangers temporaires préparés par l'Unité de recherche, d'analyse et de conception du programme des travailleurs étrangers temporaires au 30 sept. 2020 et au 31 août 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00010

Toutes les versions définitives des notes d’information, des présentations PowerPoint et de l’ordre du jour, ainsi que les documents financiers et les différents types de correspondance (à l’exception des lettres types) relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre du « pouvoir discrétionnaire à l’égard des peines minimales obligatoires dans les cas de meurtre » du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2020.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00011

Demandes concernant le processus de présentation des demandes à l'Appel à propositions spécial pour l’attribution des subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation qui s'est tenu du 1er mars au 31 octobre 2018.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1322 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00022

Demandes concernant les services d'aide temporaire, les accords d'approvisionnement et les offres à commandes ayant été présentées dans la région de la capitale nationale au cours des mois de juillet, août et septembre 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
novembre 2020
Date de modification :