À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 146 dossier(s)
Req # A-2020-00206
Tous les « protocoles internes » actuels dont il est question au paragraphe 5(c) des Lignes directrices 880-2 - Programme de gestion de la nutrition.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00207
Documents concernant les examens annuels du menu national effectués au cours des cinq dernières années par les Services d’alimentation à l’administration centrale et toute documentation à l’appui élaborée durant cette période par un diététiste agréé, tel qu'il est précisé au paragraphe 5(d) des Lignes directrices 880-1 - Programme des services d’alimentation.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00209
Document précisant tous les programmes correctionnels qui ont été annulés pendant l’exercice en cours et les cinq exercices précédents (2014 à 2020) à l’Établissement de Bath et la raison de l’annulation de chaque programme consignée dans le champ « Commentaire sur le statut » du Système de gestion des délinquant(e)s.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00233
Nombre de visites familiales tenues à l’extérieur à l’Établissement de Port-Cartier entre le 10 mars et le 10 octobre 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2020
Req # 20-2028
Pourriez-vous donner des chiffres sur le nombre de passagers de VIA pour 2020 par rapport à une période similaire en 2019.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2020
Req # 20-2037
1) Je désire une copie de l’appel d’offre du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (2) je désire une copie de toutes les devis ou soumissions reçues pour le Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (3) je désire recevoir une copie du ou des documents d’analyses des soumissions du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (4) je désire obtenir une copie du ou des contrats qui ont découlés du Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016; (5) est-ce que le Projet de transformation du service de restauration de septembre 2016 a été octroyé de gré à gré?Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2020