À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2023-00148
Pour le graphique 16 qui se trouve sur la page : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2023001/article/00001-fra.htm, veuillez indiquer les noms des entreprises comptant 250 employés ou plus qui ont eu recours à la SUCL.Organisation: Statistique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00149
Pour le graphique 16 qui se trouve sur la page : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-605-x/2023001/article/00001-fra.htm, veuillez indiquer les noms des entreprises comptant 250 employés et plus qui ont eu recours à l’AUCLC.Organisation: Statistique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00152
Nous tentons d’avoir accès à des renseignements gouvernementaux et demandons des documents généraux liés à la variable « type de propriété de l’établissement institutionnel », tels que le secteur des administrations publiques, le secteur à but non lucratif, le secteur non gouvernemental, les établissements à but non lucratif.Organisation: Statistique Canada
novembre 2023
Req # A2023-00017
En novembre 2013, le BEC a publié un rapport intitulé "A Case Study of Diversity in Corrections : The Black Inmate Experience in Federal Penitentiaries Final Report " (Une étude de cas sur la diversité dans les services correctionnels : l'expérience des détenus noirs dans les pénitenciers fédéraux). Ce rapport était basé en partie sur des entretiens et des groupes de discussion menés avec des détenus noirs. Le rapport annuel de l'année dernière comprenait une mise à jour du rapport sur l'expérience des Noirs, basée sur des entretiens supplémentaires. Je souhaiterais obtenir des copies anonymes des notes prises lors de ces entretiens.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2023
Req # A2023-00015
Nous demandons des documents, y compris toutes les données, les examens, les communications, les résultats d'enquête, la recherche ou toute autre documentation, ainsi que toute correspondance avec le SCC concernant ces résultats, en rapport avec : - Les conclusions du rapport 2020-2021 selon lesquelles les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur sont surreprésentés dans les incidents de recours à la force dans les prisons fédérales, quel que soit le niveau de risque, le niveau de sécurité, l'âge, la durée de la peine ou le sexe ; - Les conclusions du rapport 2012-2013 selon lesquelles les Noirs sont impliqués de manière disproportionnée dans les incidents de recours à la force, les accusations institutionnelles, la sécurité maximale et la ségrégation ; - Les conclusions du rapport 2012-2013 concernant les attitudes préjudiciables du personnel du SCC à l'égard des Noirs ; - Les conclusions du rapport 2021-2022 selon lesquelles les Noirs sont surreprésentés dans le nombre d'accusations discrétionnaires et sous-représentés dans les catégories d'accusations exigeant moins de discrétion ; - Les conclusions du rapport 2021-2022 concernant les Noirs ciblés par le personnel pour des accusations institutionnelles.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # 3025-009-A2022-007
À partir du 1 avril 2019 ; a) liste de tous les postes de direction du Musée des beaux-arts du Canada, y compris les postes vacants ; b) descriptions de poste ; c) échelles salariales ou modalités contractuelles et valeurs pour chacun.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00215
Période : 2018 à aujourd’hui. Type : courriel, courrier ordinaire et télécopie. Je recherche : tous les formulaires remplis de 2019 de Statistique Canada concernant le « calendrier de relevé des prix dans le cadre des enquêtes sur les prix de détail et le coût de la vie dans les postes isolés » pour l’ensemble de la Colombie-Britannique. Toutes les demandes par courriel adressées aux participants pour les inviter à répondre à l’enquête la plus récente de la Colombie-Britannique (septembre 2019), provenant d’adresses électroniques de Statistique Canada. Tous les fils de discussion par courriel (adresses électroniques ci-dessous) contenant les mots-clés suivants : « DIRECTIVE SUR LES POSTES ISOLÉS ET LES LOGEMENTS DE L’ÉTAT », « QUESTIONNAIRE DESTINÉ AUX EMPLOYÉS », « COLLECTE DES DONNÉES SUR LES PRIX », « BELLA COOLA », « BELLA BELLA », « AFPC », « GRIEF », « INDEMNITÉ DE POSTE ISOLÉ », « INDICES COMPARATIFS DE PRIX », « ENQUÊTE DE 2019 ».Organisation: Statistique Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00036
Fournir tous les courriels, textes, feuilles de calcul et autres documents internes de Statistique Canada associés à l’établissement de l’architecture technique et des exigences en matière d’approvisionnement — demande de confirmation des exigences relatives au nuage 001 de Services partagés Canada (SPC) — qui, à l’issue de consultations internes et de confrontation de points de vue divergents, ont abouti à l’attribution du contrat à Microsoft. Fournir les courriels, textes, feuilles de calcul et autres documents de Statistique Canada associés à l’établissement de l’architecture technique et des exigences en matière d’approvisionnement en vertu de la demande de confirmation des exigences relatives au nuage 001 de SPC entre Statistique Canada et SPC concernant le choix de Microsoft et l’attribution du contrat de services en nuage à cette entreprise. Fournir les documents de 2020 et 2021 qui expliquent une exigence technique obligatoire initiale selon laquelle les outils de service en nuage devaient être gratuits pendant six mois, et comment et quand cette exigence a été modifiée. Fournir des documents qui expliquent la date de début du contrat de Microsoft affichée à partir du 15 mai 2020 alors que la date du contrat affichée est le 12 mars 2021.Organisation: Statistique Canada
novembre 2022