À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2022-00010
Il s'agit d'une demande d'accès à l'information pour des documents détenus par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Les bureaux d'accès à l'information de tout le Canada sont confrontés à des problèmes de ressources et de personnel. Beaucoup ont choisi d'embaucher des entrepreneurs pour les aider à traiter les demandes. Je demande l'accès à tous les contrats conclus entre ce ministère et des entreprises tierces pour le soutien relatif aux services d'accès à l'information et de protection de la vie privée/à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Je cherche à avoir accès à tous les contrats qui étaient actifs en 2020, 2021 et 2022 et qui portent sur le traitement de la liberté d'information, notamment : la formation, le soutien et le développement de logiciels et le traitement des demandes. Dans les contrats, je suis intéressé par le nom de l'entreprise, l'étendue du travail et le montant total facturé.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2019-645
Note d’information: Réf # 19-33534Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2019-737
Note d’information: Réf # 19-33534Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2019-738
Note d’information: Réf # 19-33437Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2020-398
Les notes d’information à l’intention du DG, de la haute direction ou du ministre, les évaluations de la menace du Centre intégré d’évaluation du terrorisme et les évaluations du renseignement de la Direction de l’évaluation du renseignement portant sur l’extrémisme de droite au Canada, pour l’année 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2020-410
Documents d’information de la Direction de l’évaluation du renseignement à l’intention du directeur ou du ministre de la Sécurité publique portant sur les menaces qui pèsent sur l’Arctique. Période visée : du 21 juin 1984 au 23 décembre 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2020-584
Note d’information: Réf # 21-36601Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2021-127
Note d’information: Réf # 21-36601Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021
Req # A-2021-135
Note d’information: Réf # 21-36601Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2021