À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2022-01343
Directives du Secrétariat du Conseil du Trésor à la Gendarmerie royale du Canada sur la gestion des ressources concernant la cybercriminalité, du 1er janvier 2015 au 13 octobre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01364
Documents sur la pension, le salaire, la rémunération au rendement, les primes, les prestations de retraite, les avantages sociaux et autres rémunérations, protections et conditions d’emploi des membres de la Gendarmerie royale du Canada qui sont nommés au grade ou niveau d’inspecteur à commissaireOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01366
Contrats de services professionnels en informatique centrés sur les tâches de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $, attribués du 1er janvier 2017 au 24 octobre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01369
Rôles et responsabilités de la directrice exécutive, Direction de la responsabilisation de gestion et des initiatives stratégiques (poste occupé auparavant par Paule Labbé), du 1er janvier au 31 décembre 2016Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2021-00004
BN0008741 Groupe consultatif en matière de technologies propres, réunion du Comité des sous-ministres sur le changement climatique et l’énergie.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00151
Dossiers concernant les plaintes formulées au sujet du format des adresses de courriel du gouvernement du Canada, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00956
Dossiers concernant les ressources nécessaires pour la publication proactive de l’information au cours des exercices 2018-2019 et 2019-2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00768
Note d’information 35674493 : Rapport sur les normes de service – janvier à juillet 2019Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021
Req # A-2019-01212
Documents de formation sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) préparés par la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels à l’intention des professionnels de l’AIPRPOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2021