À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 159 dossier(s)
Req # A-2022-00302
La liste des produits qui sont ajoutés dans le kérosène des avions.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00310
Les dossiers portant sur des changements apportés aux règles régissant l'accès aux médias par l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto pour l'Aéroport international Lester B. Pearson depuis le 1er septembre 2022Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00311
Le nombre d’heures supplémentaires travaillées par les employés de Transports Canada à Terre-Neuve-et-Labrador le 19 septembre 2022 (jour férié).Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00323
Les rationnels qui ont mené le gouvernement du Canada a construire l'aéroport de Mirabel, les raisons de son emplacement, les justifications, le contexte économique, les politiques sur les ports de douanes au Canada.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00324
Les documents concernant la direction ou la planification de la hausse tarifaire de Translink du 1er janvier 2021 au 31 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00327
Rapport(s) découlant du contrat avec Jean Gattuso. Valeur totale : 113 000,00 $ Date du contrat : 22 juin 2022.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00328
L'AMO (Organisme de maintenance agrée) Nom du titulaire - Structural Aviation AMO 20-10 Récemment cette AMO a reçu la qualification ''Structure Composite'' comme nouvelle qualification. Besoin d'avoir la date de ce nouvel amendement à leurs AMO.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00330
Le protocole d'entente, le contrat, l'entente et la correspondance entre WestJet et l'Autorité aéroportuaire de Calgary du 1er janvier 2022 au 18 octobre 2022Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00337
Note d'information pour le ministre : ACF-2022-517879 - Autorisation de déléguer des fonctions et des pouvoirs ministériels en application de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00338
Note d'information pour le ministre : AHS-2022-516180 - Projet recommandé en vue d'un financement dans le cadre du Programme de recherche et de développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement.Organisation: Transports Canada
novembre 2022