À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 99 dossier(s)
Req # 23-2313
Des documents qui définissent de manière méthodique le personnel requis pour certaines tâches et la manière dont leur travail doit être effectué.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2023
Req # 23-2326
Une deande d'accès concernant tous les courriels et/ou messages me concernant ou me mentionnant pour la période allant du 1er janvier 2020 au 23 octobre 2023Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2023
Req # A-2022-00107
Copie de tous les rapports produits par un agent de la paix qui ont été envoyés au ministre de la Justice conformément à l’article 14 ou aux paragraphes 16.2(2), 19(1), 19(2), 22.04(2) ou 22.06(3) de la Loi sur l’entraide juridique en matière…Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00243
Copie de tous les rapports produits par un agent de la paix qui ont été envoyés au ministre de la Justice conformément à l’article 14 ou aux paragraphes 16.2(2), 19(1), 19(2), 22.04(2) ou 22.06(3) de la Loi sur l’entraide juridique en matière…Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00293
Note de breffage du mois de mars 2022 : 2022-002632 Le prochain examen périodique du Canada par le comité des droits de l’enfant des nations unies et la réponse à la « liste de questions » du comité (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00422
Copies de tous les dossiers du 16 mai 2022 au 20 août 2022 relatifs à l’énoncé concernant la Charte pour le projet de loi S-8 : Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, exception faite de l’information accessible au…Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00432
Note de breffage du mois mars 2022 : 2022-002632 Le prochain examen périodique du Canada par le comité des droits de l’enfant des nations unies et la réponse à la « liste de questions » du comité (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00446
Note de breffage du mois de juin 2022 : 2022-006226 Rapport du groupe d’experts sur l’aide médicale à mourir et la maladie mentale (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00475
Note de breffage du mois janvier 2022 : 2021-013260 Mise à jour pour le rencontre du 6 janvier 2022 des sous ministres sur l’Afghanistan (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00490
Copie complète des analyses, études ou recherches pour mesurer la performance de vos employés en télétravail depuis le début de la pandémie.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2022