À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2023-00383
Les noms et les montants soumissionné pour chacun des soumissionnaires concernant l'appel d'offre T5013-230002 — Barge submergée dans la rivière Peel.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00387
Les noms et résultats des soumissionnaires concernant l'appel d'avis d'intérêt pour la demande d'inspection pour voilier bleu Sarcelle à Saint-Paul-de-L'Ile-aux-Noix.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00391
Correspondance entre Transports Canada (TC) et la Ville d’Amherstburg (Ontario) concernant l’utilisation du navire Columbia V de la Amherstburg Ferry Company pendant une situation d’urgence, du 20 octobre à la fin de novembre 2023.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00398
Information sur la relation entre les décès ou les blessures des usagers de la route et les modifications apportées aux spécifications des véhicules automobiles depuis 2010.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00403
Dossiers de maintenance et de vol de l’aéronef Piper PA 28-151, numéro de série 28-7415255, année 1974, immatriculation canadienne originale C-GEXB.Organisation: Transports Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Req # A-2022-00022
Veuillez fournir les informations sur les taux de réussite au test d’évaluation linguistique à l’oral pour le niveau C en français, de 2015 à 2022, pour les membres des minorités visibles et pour le reste de la population en général.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00024
Une copie de tous les documents relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des périodes d'études de 1991 à 2005 et de 2005 à 2018, incluant : 1. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport à celui de tous les employés fédéraux non noirs. 2. Le pourcentage des employés fédéraux « noirs » qui ont reçu a)0 promotion; b)1 promotion; c)2 promotions. 3. Le taux de promotion relatif (en pourcentage) des employés fédéraux « noirs » par rapport aux employés fédéraux non noirs pour chacune des catégories professionnelles suivantes : a)Soutien administratif; b)Administration et Service extérieur; c)Services de l’exploitation; d)Technique; e)Scientifique et professionnelleOrganisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2015-00744
Tous les dossiers internes de Transports Canada portant sur la vérification de la gestion de la fatigue au sein du Chemin de fer Canadien Pacifique d’avril 2015 à octobre 2015. Veuillez exclure les dossiers envoyés au Canadien Pacifique.Organisation: Transports Canada
novembre 2022
Req # A-2020-00103
Note d'information pour le ministre : AA-2019-482226 - Mise à jour de l'examen de la sûreté aérienne.Organisation: Transports Canada
novembre 2022