À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 242 dossier(s)
Req # A-2022-00743
Documents de septembre à octobre 2022 concernant le projet de développement domiciliaire d'un Golf à La Prairie (Québec)Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00745
Documents relatifs à un dépliant qui décrit l’application illégale de pesticide par un chercheur de Pêches et Océans Canada en 2010Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00747
Documents relatifs au montant annuel facturé par Services publics et Approvisionnement Canada en loyer à Pêches et Océans Canada pour toutes les unités de personnel au NunavutOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00779
Communication entre Timothy Sargent et Lawrence Hanson concernant la demande d’accommodement religieux de septembre 2021 à novembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00782
Tous les courriels et fichiers de Jeawoon Jeong à Kyle Garver du 1er avril 2022 au 9 novembre 2022 concernant le pou du poisson.Organisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00786
Tous les courriels, pièces jointes, fichiers séparés, bases de données et rapports d’Eliah Kim du 15 avril 2022 au 9 novembre 2022 concernant le pou du poissonOrganisation: Pêches et Océans Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00022
Veuillez fournir les informations sur les taux de réussite au test d’évaluation linguistique à l’oral pour le niveau C en français, de 2015 à 2022, pour les membres des minorités visibles et pour le reste de la population en général.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00024
Une copie de tous les documents relatifs à l’Étude sur les taux de promotion des groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi pour chacune des périodes d'études de 1991 à 2005 et de 2005 à 2018, incluant : 1. Le taux de promotion…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00003
Toutes les ententes d'échanges de renseignements (EER) en vigueur ou en usage et dont Élections Canada est partie. Exclure les traités et les ententes bilatérales avec d'autres pays exigeant qu'Élections Canada communique des…Organisation: Élections Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Veuillez divulguer le contenu de rapports d'incident remplis (EC 10051) et du Registre des situations notables (Registre du lieu de vote—EC 50358) pour les circonscriptions de Burnaby Nord–Seymour, Burnaby-Sud, New Westminster–Burnaby,…Organisation: Élections Canada
novembre 2021