À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2020-00105
Tous les documents liés aux projets de commémoration de 2012 et 2013 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, y compris ceux en la possession du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones du Canada de 2012 et 2013 ou qui y sont liés.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00111
Tous les documents obtenus par ou pour Alain Arsenault lors de sa participation à titre d’avocat responsable du Québec dans le cadre de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00116
Certains documents sur les changements apportés aux documents affichés sur le site Web du Ministère nommé « Foire aux questions sur les mesures prises dans le cadre de la déclaration conjointe Canada-É.-U. sur l’Arctique ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada