À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 307 dossier(s)
Req # A-2023-01347
Documents relatifs aux coûts du voyage du premier ministre dans la région indo-pacifique en septembre 2023, entre le 1er août au 13 octobre 2023Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-01349
Les spécifications complètes de l’aéronef CC-144 Challenger de l’ARC, plus précisément 144617-620, entre le 1er janvier 2017 et le 16 octobre 2023Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-01359
Tous les enregistrements JCHAT (ou les enregistrements de clavardage utilisés de façon similaire) au sein du CMOA de la 1 DAC concernant la récente interception aérienne par la Chine, période du 15 au 17 octobre 2023Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-01370
Documents concernant les consultants travaillant à la Défense nationale par l’entremise de GC STRATEGIES INC. entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-01372
Liste de tous les brigadiers généraux et grades supérieurs (ou l’équivalent de la Marine) de la Force régulière des FAC qui ont survolé ou navigué dans la mer de Chine méridionale entre le 1er janvier 2019 et le 17 octobre 2023Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # A-2023-01403
Documents concernant le nombre de demandes d’aide juridique aux frais de l’État, y compris le nombre de demandes approuvées ou refusées entre le 1er janvier 2016 et le 20 octobre 2023Organisation: Défense nationale
novembre 2023
Req # OPM-A-2023-001
Madame, Monsieur, ma cliente, m’a mandaté pour obtenir les résultats des appels d’offres mentionnés en rubrique, selon la Loi sur l’accès à l’information. Ma cliente a soumissionné pour les deux appels d’offres, en déposant les documents aux dates suivantes : 1. DDP# DDPl-510-22-1543 : Aménagement public (Phase 2), le 9 septembre 2022; 2. DDP# DDPl-540-22-1545 : Réfection de la chambre des compteurs d’eau, le 16 septembre 2022. Malheureusement, la cliente « donneur d’ouvrage », la Société du Vieux-Port de Montréal, refuse de donner les résultats à ma cliente, si cette demande n’est pas faite par écrit. Par conséquent, nous aimerions obtenir les résultats de ces deux (2) appels d’offres, soit : Le nom des entreprises ayant soumissionné pour chaque appel d’offres; Le montant soumissionné, par chaque entreprise, pour chaque appel d’offres; Le nom de l’entreprise ayant remporté chaque appel d’offres; Finalement, le montant octroyé pour lesdits contrats. Si de plus amples renseignements sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le soussigné. Dans l’attente de vos réponses, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentimentsOrganisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2022-01230
Copie des 30 dernières décisions de la Section d’appel de l’immigration et des 30 dernières décisions de la Section de la protection des réfugiés comportant l’expression « reconnaissance faciale ».Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01320
Informations sur la rétention des employés à la Section de la protection des réfugiés de la région de l'est depuis janvier 2018: des données, les rapports et les statistiques sur les personnes qui ont quitté la SPR de la région de l'est, soit de manière définitive ou vers un nouveau poste tout en ayant gardé son poste d'attache à la SPR?Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022