À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2022-00079
Note d'information TAG20102 : Réclamation spéciale de réinstallation de la société Dundas Harbour (Tallirutiit).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00085
Toutes les demandes de remboursement et reçus supérieurs à cent dollars pour la période du 26 octobre 2021 au 20 septembre 2022 engagés par le ministre Miller et le chef de cabinet Mike Burton.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00093
Dossiers sur une fille autochtone nommée "Daisy" entre 1911 et 1913.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00100
Tous les notes de breffage, notes de service, conseils, recommandations, décisions, notes de réunion, rapports et communications concernant, faisant référence à ou autrement liés à la Première Nation de Kelly Lake devenant un organe directeur reconnu par le gouvernement fédéral.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00104
Liste des rapports historiques de la commission sur l'invalidité liée au mercure / liste des avoirs historiques pour Big Trout Lake,Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00059
Une copie de tous les renseignements datant de 1988 à 1993 concernant l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis de la région du Sahtu, signée aux alentours du 6 septembre 1993Organisation: Parcs Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00134
Une copie des documents concernant les pertes des cartes d'accès ou des cartes de sécuritéOrganisation: Parcs Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00136
Toutes les études de caractérisation environnementale ayant été réalisées du lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de Montréal (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal). Le lot 20 est aussi identifié comme le lot 5599104Organisation: Parcs Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00137
Toutes les analyses et/ou études ayant été réalisées sur le mérite de protéger les espèces inventoriées sur le lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de Montréal (Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal)Organisation: Parcs Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada