À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2023-00045
Je souhaite obtenir une copie de la version la plus récente du Code de conduite, de valeurs et d'éthique de votre organisation. Plus précisément, le(s) code(s) que les employés, les tiers contractants et les membres du conseil d'…Organisation: Conseil des arts du Canada
novembre 2023
Req # 130-23-A-002
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2023
Req # 130-23-A-003
Copie de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2023
Req # EA2023-0043514
Copie de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2023
Req # EA2023-0043522
Copie de rapport de la Police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00023
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00021
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, l'instrument de Délégation des pouvoirs de dépenser et de signature en matière financière le plus récent qui ait été approuvé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00022
Veuillez fournir les notes d'information suivantes, dont les numéros de référence sont les suivants : 2023-09-10697, 2023-08-10664, 2023-08-10678, 2023-08-10645, 2023-07-10587, 2023-07-10622 2023-09-10697 - Examen des systèmes d'emploi (…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2022-00011
Nous souhaitons obtenir tous les examens réalisés pendant cette période où un délinquant, en liberté conditionnelle, a été accusé d'une infraction grave. Les documents relatifs à ces 16 examens de 2020-2021 et tout autre examen ayant eu lieu…Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
novembre 2022