À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 148 dossier(s)
Req # A-2023-00331
Des copies des notes d’information suivantes, fournissant la divulgation provisoire à mesure que chacune est élaborée aux fins de diffusion : * 348327 Vente de Abilis Solutions à PG Solutions * 349026 Projet pilote de recherche sur la surveillance électronique : conclusions et recommandations.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00332
Tous les formulaires de demande de recherche et engagement (CSC/SCC 0954) et les documents à l’appui présentés au Service correctionnel du Canada et à la Direction de la recherche de l’administration centrale au cours de la période du 1er janvier 2018 au 30 octobre 2023 relativement aux études de recherche médicale et aux programmes de démonstration de traitement.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00344
Tous les courriels envoyés par [ou au nom de] la commissaire Anne Kelly contenant les expressions « défenseur des patients » ou « défense des patients » entre le 1er janvier 2021 et le 2 novembre 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de l’aménagement du territoire du Sahtu
Req # A-2022-00009
Demande de fournir des documents liés à l'introduction de l'identité de genre comme motif de discrimination illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Plus précisément, le demandeur cherchait à savoir qui avait pris la décision d'ajouter ce motif dans la loi, si la Commission avait consulté la communauté sportive au Canada et si elle avait pris en compte les répercussions que cela aurait sur la communauté sportive.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2022
Req # A-2020-00348
05/01/2020 - 01/03/2020 ‒ Santé, nettoyage, distanciation et contacts en ce qui concerne la prévention et la gestion de la pandémie de COVID-19 : Protocoles envoyés aux bureaux de libération conditionnelle et mesures adoptées par les bureaux pour restreindre les contacts des personnes qui sont en libération conditionnelle ou en liberté dans la collectivité.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00137
Le procès-verbal de toutes les réunions du Comité mixte de santé et de sécurité au travail à l’Établissement de Bath qui ont eu lieu au cours des deux dernières années, à partir de la date de réception de la demande.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00233
Les renseignements suivants en fin d’exercice pour les 10 derniers exercices (c.-à-d. de mars 2012 à mars 2021) – le nombre et le pourcentage de détenus âgés de 50 à 80 ans ou plus à l’Établissement de Bath.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00249
Une copie électronique de l’ensemble des fils de courriels, y compris des courriels envoyés et reçus par le gestionnaire régional, Services cliniques, de la région de l’Ontario (M. Ian Irving) qui contiennent des renseignements sur les Services de santé et les médicaments, pour la période du 1er juillet 2017 au 31 mars 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00252
L’ensemble des directives, ordres permanents, notes de service ou avis au personnel à l’Établissement de Bath (y compris le personnel des Services de santé) au sujet de la file de distribution des médicaments à l’Établissement de Bath, pour la période de juillet 2017 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2022