À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2022-00073
Obtenir les permis en vigeur pour les centrales nucléaires de Gentilly-1 et 2, ainsi que les permis en vigeur detenus par Kinectrics.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00076
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00078
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 139 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0286 (LT) 10 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-123Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00079
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 138 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0285 (LT) 12 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-124Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00081
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 137 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0189 (LT) 14 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-125Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00082
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 135 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0187 (LT) 18 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-126Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00083
Achat fait par Epicurus Capital Inc. auprès de [CAVIARDÉ] LT 136 PL 2385, COMTÉ DE YORK; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10033-0188 (LT) 16 Abitibi Avenue, Toronto, Ontario M2M 2V1 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-127Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2022-00084
Achat fait par 2419619 Ontario Inc. auprès de 2137731 Ontario Inc. PT LT 5 TP PL 48 GRANTHAM PT 2 30R5735; ST. CATHARINES, tous sous le NIP 46287-0002 (LT) 364 Scott Street, St. Catharines, Ontario L2M 3W4 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 8574-240Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2022
Req # A-2021-00075
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en août 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021
Req # A-2021-00092
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en septembre 2021. Fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapportent à l’information communiquée au CD en septembre 2021. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
novembre 2021